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Cet article fournit des informations détaillées sur les entreprises de déstockage alimentaire à Draguignan, en s'appuyant sur les données officielles de l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) et de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises) et le RNA (Répertoire National des Associations).
L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Une entreprise peut être inscrite dans la base Sirene tenue par l'Insee depuis une certaine date, avec des mises à jour régulières. Par exemple, une structure peut être inscrite depuis le 05/01/1998, avec une mise à jour effectuée le 22/03/2024.
De même, l'immatriculation au RNE (INPI) peut dater du 30/04/1998, avec une mise à jour le 19/05/2024.
Les informations essentielles relatives à l'identification d'une entreprise comprennent :
Le numéro EORI est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
L'activité principale d'une entreprise est définie par un code NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Il est important de noter qu'un nouveau code NAF 2025 sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuellement en vigueur jusqu'en fin 2026.
Pour plus d'informations sur la nomenclature NAF 2025, il est conseillé de consulter le site de l'Insee.
Les informations relatives à l'adresse postale, la forme juridique et l'effectif salarié sont également disponibles. L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
Les sources de ces informations incluent l'INSEE, VIES (VAT Information Exchange System), la Direction Générale des Douanes et l'INPI.
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Le RNE fournit des informations sur :
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes).
Une structure peut posséder plusieurs établissements. Les informations spécifiques à chaque établissement comprennent :
Un avis de situation Insee de chaque établissement peut être téléchargé pour obtenir des informations détaillées.
Tableau récapitulatif des informations clés :
| Information | Description |
|---|---|
| Inscription | Inscrite aux référentiels publics (Sirene, RNE, RNA) |
| Extrait RNE | Justificatif d'immatriculation de l'entreprise |
| Codes NAF/APE | Classification de l'activité principale de l'entreprise |
| Registre National des Entreprises (RNE) | Registre tenu par l'INPI listant les entreprises en France |
| Annonces BODACC et Observations au RNE | Publicité des actes enregistrés pour une entreprise |
Les informations sont mises à jour régulièrement par l'INSEE et l'INPI, garantissant ainsi leur exactitude et leur pertinence.
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