Desserte Locale Poids Lourds : Définition et Réglementation en France

Le terme "poids lourd" désigne un véhicule de plus de 3,5 tonnes destiné au transport de marchandises ou de personnes. De fait, leur gabarit et leur poids ne leur permettent pas de circuler partout, ce qui entraîne généralement la mise en place de panneaux d'interdiction poids lourds.

Ces interdictions sont particulièrement fréquentes à l’approche de rues étroites et/ou sinueuses, de tunnels ou de ponts où les camions risquent de rester coincés. Dans certains cas, l’interdiction peut être liée au bruit que font les camions ou aux émissions de polluants.

Le panneau d'interdiction poids lourds indique l’interdiction aux types de véhicules tels que les poids lourds de circuler dans les zones où est implanté le panneau ou pictogramme poids lourds interdits. Ce panneau est reconnaissable par sa forme ronde doté d’un fond blanc bordé de rouge avec au centre le pictogramme d’un camion, poids lourd.

Si vous leur interdisez le passage dans votre localité, il est recommandé de mettre en place une signalisation indiquant l’itinéraire de contournement conseillé pour les poids lourds. Généralement, les parkings dédiés aux automobiles et les parkings pour camions sont bien distincts.

Au-delà des parkings, des panneaux peuvent également être positionnés dans les voies privées. En positionnant un panneau au niveau de l’entrée des employés, vous indiquez tacitement que l’entrée des poids lourds n’est pas celle-ci (n’hésitez pas à compléter par un panneau directionnel signalant où se situe la bonne entrée à emprunter pour les chargements et les livraisons).

Il est à noter que les chauffeurs doivent faire des pauses de 45 minutes tous les 4h30 de conduite, ce qui les amène à devoir trouver des aires de stationnement pour s’y arrêter. De nombreux parkings et voies privées sont ainsi interdits pour éviter que les chauffeurs ne s’y garent le temps de leur pause.

La Desserte Locale : Une Exception à l'Interdiction

La "desserte locale" est une notion clé qui permet de déroger à l'interdiction de circulation pour les poids lourds dans certaines zones. La desserte locale signifie que le camion vient à cet endroit pour livrer ou charger.

Si vous avez une interdiction sauf desserte locale vous pouvez passer si vous livrez, mais pas si vous êtes juste en transit pour un lieu différend de celui concerné par la desserte locale, c'est à dire que vous passez sans livrer. En transit veut dire que le camion passe pour se rendre à un point de livraison ou de chargement.

Exemples de Desserte Locale

• Livraison de marchandises à un commerce situé dans une zone interdite aux poids lourds,
• Collecte de produits auprès d'une entreprise située dans une zone interdite aux poids lourds,
• Intervention d'un service public (pompiers, éboueurs, etc.) dans une zone interdite aux poids lourds.

Théoriquement la desserte locale sert à approvisionner les commerces et autres entreprises.

Que faire si vous devez effectuer une desserte locale ?

Dans le cas où vous devez effectuer une livraison ou un chargement dans une zone interdite aux poids lourds, assurez-vous de pouvoir justifier de la nature de votre intervention en cas de contrôle. Il est recommandé de se munir de documents tels que :

• Bon de livraison,
• Ordre de mission,
• Justificatif de domicile (pour les riverains).

Contrôle et Sanctions

En dépit de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités qui autorise l'installation des radars poids-lourds pour faciliter la constatation et la verbalisation de ces infractions, le maire en charge de la police de la circulation, demeure à ce jour largement impuissant pour faire respecter les arrêtés municipaux régulant la circulation des poids-lourds.

Le seul moyen dont dispose le maire pour verbaliser des poids-lourds en infraction demeure, à ce jour, l'interception des véhicules pris sur le fait par des services de police et de gendarmerie déjà très sollicités par ailleurs.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules, prise par l'autorité investie du pouvoir de police en application des articles L. 411-1 à L., est passible d'une amende.

Lorsque, en outre, cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l'infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant ni être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ni être assortie du sursis, même partiellement.

L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L.

L'Avenir du Contrôle des Poids Lourds

Actuellement, la vidéoverbalisation est utilisable uniquement pour sanctionner les excès de vitesse. La règlementation de la circulation des poids-lourds en transit sur des routes relevant de la police du Maire, constitue un enjeu important, qui nécessite de concilier les considérations locales liées aux conditions de circulation et à leur sécurité, avec les principes de libre circulation des marchandises.

La question posée porte sur les possibilités d'intégrer le contrôle de ces règles dans un système automatique. Dès lors, le cadre législatif et règlementaire actuel ne permet pas le contrôle automatisé ou par vidéo-verbalisation de ces infractions.

La faisabilité d'une éventuelle expérimentation en la matière doit être évaluée sous différents angles :

• les possibilités techniques d'identifier, par des dispositifs vidéos sur voie, non seulement le numéro d'immatriculation, mais également, pour l'interdiction de transit, la catégorie de véhicule et éventuellement le fait que la circulation relève du transit ;
• pour ce qui concerne l'interdiction de transit, des possibilités techniques de vérifier, sans interception, que le véhicule n'est pas l'objet d'une dérogation à l'interdiction de circulation, en fonction notamment d'une éventuelle desserte locale ;
• les possibilités de contrôle des véhicules étrangers.

Tableau Récapitulatif des Catégories de Véhicules

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