Qu'est-ce qu'un complément alimentaire ? Définition, réglementation et risques

Un complément alimentaire est une denrée alimentaire destinée à compléter un régime alimentaire normal. Il se présente sous forme de doses à prendre par voie orale (gélule, ampoule liquide, pastille, etc.) composées d’un concentré de nutriments ou d’autres substances (plantes par exemple).

Cela comprend les vitamines, oligo-éléments, minéraux, acides gras essentiels, probiotiques, fibres... Ce n'est donc pas un médicament.

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires régies par une réglementation européenne concernant leur fabrication et leur commercialisation.

Depuis le 10 juin 2002, une directive européenne donne une définition précise des compléments alimentaires. Cette directive a été transposée en droit français en mars 2006. Les compléments alimentaires y sont définis comme « des denrées alimentaires dont le but est de compléter un régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique ».

À travers cette définition, les autorités placent ces produits dans le domaine des aliments et leur imposent les mêmes règles.

Les compléments alimentaires sont uniquement destinés à l'alimentation humaine et constituent une source concentrée de nutriments (vitamines et minéraux) ou d'autres substances et plantes, ayant un effet nutritionnel ou physiologique, seuls ou combinés.

Les compléments alimentaires sont vendus sous la forme de doses, ce qui implique de définir une unité de prise. Les formes de présentation ne doivent pas induire en erreur le consommateur sur la nature et les qualités du produit.

Pour pouvoir être commercialisé en France, un complément alimentaire doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration, voire d’une demande d’autorisation, auprès de la DGAL, conformément au décret n°2006-352.

Quand et pourquoi prendre des compléments alimentaires ?

Normalement, une alimentation normale apporte tous les micronutriments nécessaires à l'organisme et il n'est pas utile de complémenter.

Alors qui est concerné par un apport en complément alimentaire ? Durant certaines périodes de la vie telles que grossesse, surmenage, activité sportive de haut niveau, maladie, régimes, tabac,... on peut présenter des déficits qu'une alimentation même normale ne suffit pas à compenser.

Pour certaines populations (femmes enceintes, personnes âgées…), des apports en vitamines, minéraux et autres nutriments par les compléments alimentaires peuvent présenter un intérêt mais leur indication relève plus du conseil médical que d’une démarche alimentaire individuelle non éclairée.

En revanche, des carences en nutriments peuvent toucher davantage des groupes particuliers de la population ayant des besoins accrus ou des déficits d’apport tels que les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées...De plus, certains comportements alimentaires peuvent conduire à réduire, voire supprimer, la consommation d’aliments sources de nutriments indispensables.

Par exemple, le régime végétalien est totalement dépourvu de vitamine B12, présente uniquement dans les denrées d’origine animale. De même, un régime alimentaire écartant la consommation de poissons et de fruits de mer ne permettra pas de couvrir les besoins en EPA et DHA (acides gras polyinsaturés à longue chaîne).

Plus généralement, un régime insuffisamment varié expose à un risque de couverture insuffisante des besoins nutritionnels. Dans ces cas particuliers, le recours aux compléments alimentaires peut présenter un intérêt.

Avant de consommer un complément alimentaire, la première question à se poser est « en ai-je vraiment besoin ? » Pour y répondre, il convient d’identifier ce qui motiverait cette prise.

ANC, AJR... Certains organismes officiels ont établi des recommandations sous forme d'apports nutritionnels conseillés (les ANC) pour chaque type de nutriment, pour une journée complète. Ces ANC sont calculés sur la base des besoins nutritionnels moyens d'un groupe d'individus représentatifs de la population.

Comme leur nom l'indique, ce sont plus des conseils que des règles à suivre impérativement. Si les ANC sont des repères qui, lorsqu'ils sont atteints, garantissent l'équilibre nutritionnel, le fait de ne pas les respecter à la lettre n'entraîne pas forcément une malnutrition ou des carences.

Les apports journaliers recommandés (AJR) sont des valeurs, fixées internationalement, qui correspondent aux besoins moyens de la population. Ces valeurs de référence constituent un objectif plus facile à atteindre que les ANC. Ils donnent une idée de l'apport minimum recommandé en nutriments.

D'autre part, le CREDOC (Centre de Recherche pour l'Etude et l'Observation des Conditions de vie) qui mène régulièrement des études sur le comportement alimentaire des français, a montré dans une étude récente, que moins de 5% des français respectent les apports nutritionnels recommandés.

Comment les prendre ? Les surdosages peuvent être dangereux. D'autre part, faire des cures de 1 à 3 mois maximum avec une pause de 3 mois.

Composition et réglementation des compléments alimentaires

Les compléments alimentaires peuvent contenir des vitamines, des sels minéraux, des oligoéléments, des plantes ou extraits de plantes, des acides aminés, des protéines, des acides gras, des enzymes ou des hormones.

L’Union européenne a autorisé l’usage de quinze minéraux, comprenant des sels minéraux et des oligoéléments, et de treize vitamines (voir tableau). Elle a défini leurs critères de pureté ainsi que les formes chimiques sous lesquelles ils peuvent être commercialisés. Elle a également précisé les dosages qui permettent de rester dans les limites de sécurité.

Les plantes autorisées dans la composition des compléments alimentaires sont définies selon divers critères. Elles doivent posséder des effets nutritionnels ou physiologiques qui ne les font pas entrer dans la catégorie des plantes ayant des propriétés thérapeutiques.

Les compléments alimentaires contiennent souvent des substances qui ne sont ni des vitamines, ni des minéraux, ni des plantes. La DGCCRF a deux mois pour signifier son refus, mais celui-ci doit être motivé par un risque réel pour la santé publique, fondé sur des éléments scientifiques. Elle peut demander son avis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Réglementation et sécurité des compléments alimentaires

Les compléments alimentaires sont des denrées alimentaires : leur étiquetage doit donc répondre aux dispositions générales applicables aux denrées, notamment le règlement (UE) n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

La mention « complément alimentaire » doit figurer sur l'étiquetage.

Les compléments alimentaires sont soumis aux règlementations transversales applicables à toutes les denrées alimentaires, sauf mention contraire, notamment l’hygiène des denrées alimentaires.

La directive n° 2002/46/CE prévoit des règles spécifiques pour le secteur des compléments alimentaires. La directive renvoie de nombreuses dispositions aux législations nationales.

Le décret n°2006-352 transpose en droit national les dispositions de la directive n° 2002/46/CE et prévoit des dispositions nationales complémentaires dans les champs de subsidiarités prévus par le droit européen.

Le décret n°2066-352 est ainsi complété par trois arrêtés visant respectivement les nutriments, les plantes et les substances à but nutritionnel ou physiologique autorisés dans les compléments alimentaires mis sur le marché français.

Le principe de ces arrêtés est d’établir des listes positives de substances autorisées, interdisant de fait l’utilisation de toute substance non mentionnée. Ils peuvent également encadrer l’emploi de certaines substances pour des raisons sanitaires : fixation de seuils établis sur avis de l’Anses (par exemple, doses journalières maximales ou critères de pureté) ou apposition de messages d’avertissements devant figurer sur les étiquetages.

Par ailleurs, les allégations nutritionnelles et de santé, susceptibles d’être indiquées sur les produits, sont strictement encadrées par la réglementation européenne.

En revanche, les étiquettes des compléments alimentaires peuvent comporter des allégations de santé. Une allégation de santé est définie comme tout message ou représentation « qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants, et d’autre part, la santé ».

L’allégation de santé est une mention utilisée sur l’étiquette selon laquelle la consommation d’un aliment donné ou d’un de ses nutriments- tels que, par exemple, vitamines et minéraux ou fibres peut avoir des bienfaits pour la santé. Seules les allégations autorisées peuvent être mentionnées.

Toute denrée alimentaire destinée aux consommateurs, y compris celles présentées comme des compléments alimentaires, doit répondre aux obligations de sécurité, de loyauté et d’information édictées par la réglementation en vigueur. Les produits mis sur le marché doivent être sans danger et porter un étiquetage adéquat et approprié afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs.

Les obligations générales du droit alimentaire, définies notamment par le règlement (CE) n°178/2002, s’imposent aux entreprises du secteur des compléments alimentaires : sécurité (prévention et suivi des produits), conformité (auto-contrôles), traçabilité, etc. En particulier, il incombe aux opérateurs de veiller à ce que les compléments alimentaires mis sur le marché répondent aux prescriptions du droit alimentaire qui leur sont applicables.

La réglementation adoptée en 2006 a surtout été conçue pour que des compléments alimentaires disponibles dans d’autres pays de l’Union européenne puissent être commercialisés en France. Elle ne garantit en rien l’efficacité ou l’absence de toxicité des compléments alimentaires.

D’ailleurs, lors de la préparation de ces textes réglementaires, l’Anses s’est inquiétée de ne pas avoir les moyens suffisants pour assurer la sécurité du consommateur dans le respect du calendrier défini par ces textes. La vigilance reste de mise.

Il convient donc de bien respecter les conseils d’utilisation (notamment les doses journalières, les personnes concernées). Compte tenu de leurs caractéristiques, les compléments alimentaires ne sont pas des produits anodins. Ils peuvent présenter des risques pour la santé en cas de mésusage.

Le complément alimentaire n’est pas un médicament, il ne peut donc, par définition, revendiquer aucun effet thérapeutique.

Risques et vigilance

Tout d’abord, les compléments alimentaires mis sur le marché ne sont pas soumis systématiquement à une évaluation scientifique préalable visant à garantir leur qualité.

Par ailleurs, mal utilisés, ces compléments peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs et entraîner des effets toxiques en raison notamment de surdosage ou de surconsommation (dépassement des doses ou prises concomitantes de plusieurs compléments alimentaires).

En effet, même si deux compléments alimentaires ont des objectifs différents, ils peuvent avoir des ingrédients en commun, notamment des vitamines et des minéraux.

Les formules de certains compléments alimentaires peuvent, contenir en plus des vitamines et des minéraux, d’autres substances telles que les extraits de plantes dont la toxicité peut se révéler importante si l’on ne respecte pas leurs conditions et leurs précautions d’emploi.

Dès lors que le consommateur suspecte des effets indésirables, il devra en informer tout professionnel de santé quel qu’il soit (son médecin traitant, un pharmacien d’officine…).

Des sites Internet basés hors de France peuvent proposer des compléments alimentaires contenant des substances interdites par la législation française. L’incorporation de substances médicamenteuses interdites ou suspendues est passible de sanctions pénales prévues (article L5312-2 du CSP).

Les autorités sanitaires rappellent qu’il existe des risques liés à l’achat sur Internet de produits tels que les compléments alimentaires. Alors que la vente de médicaments sur Internet est désormais encadrée par le décret du1er janvier 2013, la provenance des compléments alimentaires proposés sur les sites Internet est inconnue et leur authenticité, leur composition exacte et leur qualité ne sont pas garanties.

En tout état de cause, si les consommateurs choisissent ce mode d’approvisionnement, ils doivent rester vigilants et, en particulier, prendre connaissance des informations figurant sur l’étiquetage du produit avant son achat.

Que fait l'Agence pour prévenir les risques liés à la consommation de compléments alimentaires ? L’Anses a mis en place en 2009 un dispositif de nutrivigilance afin de surveiller les effets indésirables liés à la consommation des compléments alimentaires ainsi que d’autres produits alimentaires tels que les aliments enrichis, les nouveaux aliments ou ceux destinés à une alimentation particulière (nourrissons, patients souffrant d’intolérance alimentaire...).

Ce dispositif permet de collecter et d’identifier les effets indésirables déclarés par les professionnels de santé, notamment des médecins et des pharmaciens, les fabricants ou distributeurs ainsi que tout particulier et contribue ainsi à renforcer la sécurité du consommateur.

Grâce à ces données, l’Anses réalise des expertises afin d’évaluer les risques liés à la consommation de ces produits et émet des recommandations. Ainsi, l’Anses a publié de nombreux avis relatifs à différents produits, tels que les boissons dites énergisantes, des compléments alimentaires et aliments enrichis pour sportifs et différents compléments alimentaires (contenant la plante Garcinia Cambogia, de la levure de riz rouge ou de la mélatonine par exemple).

Par ailleurs, elle est régulièrement amenée à évaluer les risques liés à la présence de certains ingrédients dans les compléments alimentaires. Ces travaux permettent le cas échéant de fixer une teneur limite dans les compléments alimentaires (ex.

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