Code Douanier de la Viande: Guide Complet

Le code douanier, également connu sous le nom de HS (Harmonised System) Code (ou SH Code), nomenclature douanière, espèce tarifaire ou TARIC, est une classification standardisée utilisée à l’échelle internationale pour identifier et classer les marchandises à des fins douanières. Ce système de classification permet de déterminer les droits de douane, les taxes et régulations applicables à chaque type de produit lors de son importation ou de son exportation. Elle correspond au SH Code. Elle est basée sur le Système Harmonisé, développé par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et est utilisée par plus de 200 pays à travers le monde. Cette nomenclature est harmonisée à l’échelle communautaire. Cette nomenclature est la plus spécifique. Vous trouverez ci-dessous tous les éléments dont vous aurez besoin afin de déterminer votre code douanier.

Comment Déterminer le Code Douanier de la Viande?

Plusieurs règles permettent d’aider les opérateurs à classifier leur marchandise de la façon la plus juste possible.

La composition : elle est déterminée par les matériaux utilisés pour fabriquer la marchandise, ainsi que par les proportions de ces matériaux. La matière principale l’emporte toujours sur les matières « secondaires ».

Règles Générales pour l’Interprétation (RGI)

Dans un premier temps, les Règles Générales pour l’Interprétation (RGI) permettent de déterminer le code tarifaire approprié pour une marchandise. Elles sont un ensemble de principes utilisés pour classer les marchandises dans le Système Harmonisé (SH) de manière cohérente et uniforme.

Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC) et Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH)

Dans un second temps, les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC), ainsi que les Notes Explicatives du Système Harmonisé (NESH), jouent également un rôle crucial dans le classement tarifaire. Elles fournissent des clarifications et des interprétations détaillées pour aider les opérateurs à classer correctement leurs marchandises. Elles précisent toutes deux les termes utilisés dans les positions et sous-positions des nomenclatures du système harmonisé et de la nomenclature combinée, aidant à éviter les mauvaises interprétations. Elles fournissent des exemples concrets de produits qui entrent dans chaque catégorie, facilitant ainsi la compréhension des classifications. Les NESH sont publiées par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et sont utilisées internationalement pour aider à l’application uniforme du système harmonisé (SH6). Ces notes explicatives sont payantes et peuvent être achetées directement sur le site de l’OMD. Plusieurs outils d’aide au classement tarifaire reprennent ces NESH. Les NENC sont quant à elles publiées par la Commission européenne et sont en accès libre ici.

Exemples de Codes Douaniers pour Différents Types de Viande

• Morceaux non-désossés, de bovins, frais ou réfrigérés (à l'excl.
• Morceaux non-désossés, de bovins, congelés (à l'excl.
• Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches ou réfrigérées (à l'excl.
• Viandes des animaux de l'espèce porcine, congelées (à l'excl.
• Morceaux et abats comestibles de canards domestiques, frais ou réfrigérés (à l'excl.
• Morceaux et abats comestibles d'oies domestiques, frais ou réfrigérés (à l'excl.
• Morceaux non-désossés, d'ovins, frais ou réfrigérés (à l'excl.
• Morceaux non-désossés, d'ovins, congelés (à l'excl.
• Viandes et abats comestibles de baleines, dauphins et marsouins (mammifères de l'ordre des cétacés), de lamantins et dugongs (mammifères de l'ordre des siréniens), d'otaries et phoques, lions de mer et morses (mammifères du sous-ordre des pinnipèdes), salés ou en saumure, séchés ou fumés, y.c.
• Viandes de porcins, salées ou en saumure, séchées ou fumées (à l'excl.
• Viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés de lapin, de lièvre, de pigeon et d'autres espèces animales (à l'excl.
• Abats comestibles de bovins, congelés (à l'excl.

Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)

Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) est un document officiel délivré par les autorités douanières françaises, qui fournit une classification tarifaire précise et contraignante pour une marchandise spécifique. Le RTC est utilisé par les entreprises pour sécuriser leurs opérations commerciales internationales. Il garantit que les douanes appliqueront la classification tarifaire indiquée dans le RTC pour une période donnée, à condition que les caractéristiques du produit ne changent pas.

Comment Obtenir un RTC en France?

1. Accéder au service en ligne SOPRANO RTC : En France, la demande de RTC se fait en ligne via le portail SOPRANO RTC, accessible sur le site de la Douane française.
2. Créer un compte ou se connecter : Les entreprises doivent se connecter avec un compte utilisateur (ou en créer un si elles n’en ont pas).
3. Soumettre la demande : Une fois tous les champs remplis et les documents joints, la demande peut être soumise via SOPRANO RTC.

Pour information, vous pouvez consulter la base de données des RTC rendus dans l’Union Européenne sur le site Europa.

• Le RTC est valide pour une période de 3 ans à compter de la date de sa délivrance.
• Caractère contraignant : Le RTC est contraignant uniquement pour les autorités douanières françaises et pour le produit décrit dans la demande.

Le RTC est un outil essentiel pour les entreprises opérant à l’international, leur offrant une sécurité juridique quant à la classification tarifaire de leurs produits. En France, la demande de RTC est facilitée par la plateforme SOPRANO RTC, qui permet de gérer l’ensemble du processus en ligne.

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