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Tout produit faisant l'objet d'une transaction entre un vendeur et un acheteur doit répondre à des critères précis. Le cahier des charges est l'outil permettant de définir ces critères, notamment en matière de sécurité et d'hygiène des emballages alimentaires.
Le non-respect de ces critères peut être dangereux pour la santé du consommateur. Exemples de risques à considérer :
Ce sont des critères d'acceptabilité du procédé de production, définis par la réglementation et les guides de bonnes pratiques d'hygiène.
Les métaux lourds (plomb, cadmium, etc.) sont des contaminants de l'environnement et peuvent contaminer les denrées alimentaires.
Dans cette partie du cahier des charges, seront listés les additifs autorisés ou interdits par la réglementation, avec les teneurs à ne pas dépasser par le fournisseur.
Les mycotoxines sont produites par certaines moisissures sur les plantes au champ ou en cours de stockage. Pour certaines denrées, il existe des teneurs à ne pas dépasser.
Certaines substances allergènes sont obligatoirement déclarables.
Il est essentiel de se conformer à la réglementation en vigueur concernant le Bisphénol A. Dans le cas de conserves (vernis) ou plastique susceptible d'en contenir, les tests de migration du Bisphénol A doivent faire partie des plans de surveillance. Tous les résultats doivent être inférieurs aux limites de migration spécifique fixées par la réglementation européenne.
Le fournisseur s’engage à appliquer le principe de précaution dès qu’un risque est connu par lui et à avertir son client.
L’emballage doit être étanche à l’air, à l’humidité, à la poussière ainsi qu’aux contaminations externes.
Pour certaines matières premières (poudres à crème par exemple), une fiche technique détaillée avec notice d’utilisation est indispensable. Les éléments fournis dans le cahier des charges préciseront les éléments (souvent réglementaires) à exiger ou surveiller.
De même, les caractéristiques physico-chimiques de certains produits sont définies réglementairement.
Il faut préciser les températures selon les produits. Par exemple, température ambiante pour les conserves.
Les emballages alimentaires jouent un rôle essentiel dans la conservation, la protection et la présentation des denrées alimentaires. Ils doivent respecter des normes de sécurité, de qualité et de performance environnementale. Afin de garantir leur conformité, il existe des labels de certification.
Le certificat d'alimentarité est un document attestant la conformité des matières plastiques utilisées dans les emballages alimentaires au règlement UE N°10/2011. Ce règlement établit les conditions auxquelles les matières plastiques doivent satisfaire pour entrer en contact avec les denrées alimentaires, notamment en termes de composition, de migration et d’information.
Le certificat d'alimentarité est délivré par le fabricant ou le distributeur du matériau ou de l’objet en plastique, sur la base d’essais de migration effectués en laboratoire. Ces essais servent à mesurer la quantité de substances pouvant migrer du matériau vers l’aliment, en fonction du type d’aliment, de la température et de la durée du contact.
Il est obligatoire de fournir un certificat d’alimentarité pour les emballages plastiques destinés à entrer en contact avec des aliments. Ce certificat doit être fourni par le fabricant ou le distributeur de l’emballage au client, qu’il s’agisse d’un industriel agroalimentaire, d’un artisan, d’un restaurateur ou d’un consommateur final.
Les informations suivantes doivent figurer dans le certificat :
Le certificat d’alimentarité présente plusieurs avantages pour les acteurs de la filière alimentaire. Il permet de :
La norme BRCGS pour l’emballage est une norme internationale qui définit les critères de sécurité, de qualité et d’exploitation pour les fabricants d’emballages alimentaires. Elle s’applique à tous les types de matériaux et de produits d’emballage, qu’ils soient en contact direct ou indirect avec les aliments. Basée sur la norme ISO 22000, la norme BRCGS pour l’emballage établit les exigences pour le système de management de la sécurité des denrées alimentaires.
Elle intègre également les principes HACCP, les bonnes pratiques de fabrication ainsi que les exigences légales et réglementaires. La certification selon la norme BRCGS pour l’emballage est obtenue après un audit annuel réalisé par un organisme indépendant et accrédité, démontrant ainsi l’engagement des fabricants envers les normes légales et les attentes des clients.
Reconnue par la Global Food Safety Initiative (GFSI), la norme BRCGS pour l’emballage est exigée par de nombreux clients, notamment dans les pays anglo-saxons. Elle permet de :
La norme FSSC 22000 est une norme internationale qui établit les exigences pour le système de gestion de la sécurité alimentaire. Elle s’applique non seulement aux fabricants d’emballages alimentaires, mais également à tous les acteurs de la chaîne alimentaire tels que les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. La norme FSSC 22000 repose sur la norme ISO 22000, qui définit les exigences pour le système de gestion de la sécurité alimentaire.
La certification selon la norme FSSC 22000 est obtenue après la mise en œuvre du système de gestion et son évaluation par un organisme indépendant et accrédité. Cette certification garantit la maîtrise des risques liés à la sécurité alimentaire et la conformité aux normes internationales.
La norme FSSC 22000 est également reconnue par la GFSI, ce qui lui confère une valeur ajoutée sur le marché mondial. Elle permet de :
Les labels écologiques sont des certifications qui garantissent le respect de l’environnement tout au long du cycle de vie des emballages alimentaires. Ils prennent en compte divers aspects environnementaux tels que la consommation de ressources naturelles, les émissions de gaz à effet de serre, la gestion des déchets et la préservation de la biodiversité.
Il existe différents types de labels écologiques, selon leur origine, leur portée et leur mode de délivrance. Parmi les principaux labels écologiques, on retrouve l’Écolabel européen, NF environnement, FSC, PEFC, Point vert, etc. Ces labels sont accordés après avoir respecté un cahier des charges ou un référentiel, et avoir été contrôlé ou certifié par un organisme tiers indépendant. Ils permettent de valoriser les produits, de sensibiliser les consommateurs et de contribuer à la préservation des ressources naturelles.
Les labels écologiques sont volontaires et complémentaires aux exigences réglementaires en matière d’environnement.
| Label/Norme | Objectif Principal | Organisme de Certification |
|---|---|---|
| Certificat d'Alimentarité | Conformité des matières plastiques au contact alimentaire (Règlement UE N°10/2011) | Fabricant ou distributeur (sur base d'essais en laboratoire) |
| BRCGS pour l'Emballage | Sécurité, qualité et exploitation des emballages alimentaires | Organisme indépendant et accrédité |
| FSSC 22000 | Système de gestion de la sécurité alimentaire | Organisme indépendant et accrédité |
| Labels Écologiques (ex: Écolabel européen, FSC) | Respect de l'environnement tout au long du cycle de vie | Organisme tiers indépendant |
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