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Avec le retour des beaux jours, l’envie de grillades se fait sentir. Mais peut-on vraiment faire un barbecue où l’on veut ? Les forêts et bois des Pyrénées-Atlantiques sont réputés particulièrement exposés au risque d’incendie par le code forestier (Art. L133-1).
Les incendies de l'été mettent en évidence une augmentation du risque feu de forêt sur l’ensemble de la façade atlantique, risque qui n’épargne plus notre département. Jusqu’à une période récente, les Pyrénées-Atlantiques étaient en effet relativement protégées, notamment en raison de fortes précipitations. Toutefois, le département est désormais soumis, comme l’ensemble du territoire national, à l’impact du changement climatique sur ses forêts et ses landes et les vagues de chaleur caniculaires traversées au cours de la période estivale soulignent la nécessité d’adapter la stratégie de prévention et de lutte contre les incendies.
Commençons par une idée reçue : aucune loi nationale n’interdit l’usage du barbecue sur un balcon. Toutefois, cela ne signifie pas que cette pratique est toujours autorisée. Les maires et préfets peuvent, selon les circonstances, interdire temporairement ou restreindre l’usage du barbecue, notamment à charbon. C'est régulièrement le cas en période de sécheresse pour prévenir les incendies.
Si vous vivez en copropriété, le règlement intérieur prime. Il peut interdire totalement les barbecues sur les balcons ou dans les parties communes ou autoriser seulement les modèles électriques à des heures précises. Dans une maison, vous êtes généralement plus libre... à condition de ne pas gêner le voisinage. Si vraiment vos voisins sont gênés malgré toutes vos précautions ? Un échange cordial est toujours préférable.
Sur la plage : pas d’interdiction nationale, mais la plupart des communes l’interdisent via des arrêtés. Dans les rues ou parcs urbains : là encore, les arrêtés municipaux fixent les règles. Allumer un barbecue dans une zone interdite peut vous coûter cher. Les amendes varient en fonction de la gravité de l'infraction et des réglementations locales. En cas de non-respect du règlement de copropriété, le syndic peut aussi lancer une procédure contre vous.
Tu rêves d’organiser un barbecue en pleine nature avec tes amis cet été ? Pour savoir si tu peux organiser un barbecue dans un espace vert de ta ville, rapproche-toi de la mairie qui t’indiquera les lieux où cela est autorisé. Toutefois, si tu habites dans une métropole comme Paris, sache que tous les barbecues sont interdits dans les parcs, les jardins publics ou sur les quais.
Si tu souhaites faire des grillades à proximité d’une forêt, tu peux oublier l’idée ! Et pour un barbecue sur la plage ? Il n’existe aucune interdiction formellement inscrite dans la loi. Cependant, nombreuses sont les communes qui prennent des arrêtés spécifiques. C’est pourquoi il vaut mieux que tu te renseignes au préalable. Regarde autour de toi, peut-être verras-tu un panneau interdisant d’allumer un feu. L’amende est de 38 euros si tu ne respectes pas cette réglementation.
Une fois que tu as trouvé une zone autorisée pour installer ton barbecue, équipe-toi du bon matériel ! Alternative naturelle aux allume-feux à base de pétrole, les allume-feux Flamett’ sont 100% d’origine végétale et te permettent d’allumer tes grillades proprement, et en un éclair !
En 2020, le premier plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI), a été adopté pour la période 2020-2030. Son élaboration a été conduite en étroite collaboration entre les services de l’État, les services départementaux d’incendie et de secours, les collectivités territoriales et les différents acteurs de la protection des forêts et des espaces naturels (association des communes forestières, syndicat des sylviculteurs, chambre d’agriculture, association des élus de montagne, parc national des Pyrénées).
Ce document-cadre permet de prendre en compte les impacts du changement climatique et les caractéristiques propres à notre territoire en matière de feu de forêt (risque élevé en février-mars, zones touristiques très fréquentées durant les périodes de forte chaleur, forêts péri-urbaines). L’un de ses cinq grands objectifs est la réduction des causes d’incendies. À ce titre, le plan d’action prévoit un renforcement de l’encadrement des usages du feu ainsi qu’une promotion des obligations légales de débroussaillement. Les deux arrêtés relatifs aux usages du feu et aux obligations légales de débroussaillement dans le département s’inscrivent dans cette stratégie.
Le code forestier, le code de l’environnement et le règlement sanitaire national posent le cadre national de la réglementation en matière d’usages du feu et de protection des forêts contre les incendies. Cet arrêté adapte ce cadre à la réalité de notre département en tenant compte des lieux et périodes sensibles. Il favorise des restrictions d’usage plutôt que des interdictions. Enfin, il place les maires au centre du dispositif, leur permettant ainsi la maîtrise des informations et des autorisations sur leurs communes.
L’arrêté portant réglementation des usages du feu à l’air libre sur le territoire des Pyrénées-Atlantique concerne les particuliers, les professionnels et les communes. Il réglemente :
Il prévoit des périodes d’extrême vigilance et des périodes de moindre sensibilité au risque incendie pour adapter les restrictions apportées à ces usages. Cet arrêté donne également la possibilité à l’autorité préfectorale de restreindre ou d’augmenter les périodes d’extrême vigilance par arrêté ponctuel afin de tenir compte de la réalité du contexte local, notamment en matière météorologique.
Trois massifs sont distingués en fonction de leur exposition au risque incendie : un massif à moindre risque sur toute l’année, un massif particulièrement exposé au risque en période estivale et un massif particulièrement exposé au risque en fin d’hiver. Neuf communes sont exposées au risque à la fois en fin d’hiver et pendant la période estivale. Le maire de chaque commune est placé au centre de l’information et a la possibilité d’autoriser certains usages dans des conditions définies.
La règle générale est que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental (RSD) approuvé par arrêté préfectoral du 9 mai 1979. Les contrevenants encourent une contravention de 450 €.
Par dérogation au RSD, l’article L541-4-1 du code de l’environnement précise que la paille et les autres matières naturelles non dangereuses issues de l’agriculture ou de la sylviculture et qui sont utilisés dans le cadre de l’exploitation agricole ou sylvicole ne sont pas soumis à cette interdiction sur les déchets.
Les produits issus du débroussaillement sont considérés comme des matières naturelles issues de la sylviculture et peuvent donc faire l’objet d’incinération en application de l’arrêté du 25 avril 2002 en respectant le calendrier de brûlage.
L’arrêté préfectoral du 25 avril 2002 pris en application de l’article R131-2 du code forestier est dérogatoire au RSD. Son champ d’application concerne seulement les zones exposées aux incendies de forêt et une bande de 200 mètres autour.
Seuls les propriétaires et les ayants-droits peuvent utiliser l’emploi du feu. Ils ont le droit de faire du feu et un devoir de bien le faire. Les dispositifs ci-dessus ne s'étendent toutefois pas aux habitations, à leurs dépendances, ainsi qu'aux chantiers, ateliers et usines sous réserve de l'observation des prescriptions édictées par l'autorité publique et des dispositions relatives aux obligations de débroussaillement.
Prenez garde ! Seuls les propriétaires (ou leurs ayants-droit) ont le droit d'utiliser le feu !
LE FEU EST INTERDIT dans toutes les zones exposées aux incendies, ou pouvant communiquer le feu à la forêt.
Prenez garde : il est interdit de jeter des objets en ignition (allumettes, cigarettes ...)
La forêt vous remercie de votre coopération ! et de votre vigilance !
Les maires doivent porter à la connaissance de leurs administrés l'arrêté préfectoral par voie d'affichage permanent.
L'emploi et l'utilisation du feu dans les zones exposées et à moins de 200 mètres de celles-ci sont réglementés 7 mois par an pour les propriétaires ou leurs ayants-droit.
Pour les autres usagers, l'emploi du feu est interdit toute l'année sur ces terrains.
Les propriétaires (ou leurs ayants-droit) doivent faire viser à la mairie leur déclaration d'incinération de végétaux au moins 5 jours avant la réalisation.
Cette déclaration permet au propriétaire d'informer les services concernés (mairie, pompiers et forestiers) de son projet d'incinération au moins 5 jours avant sa réalisation. Cette déclaration n'a de validité que si le demandeur confirme par téléphone au CODIS le jour où il réalise l'incinération.
Le code forestier précise que s'il existe un dépôt d'ordures ménagères sur votre commune, vous devez prendre toutes les mesures utiles pour faire cesser tout danger d'incendie de forêt.
Pour les installations municipales, respectez-vous-même la réglementation : débroussaillement autour de l'installation et des accès et règles sur l'emploi du feu. Les travaux en forêt ou à proximité représentent une part importante des causes connues d'incendies de forêt !
ATTENTION ! Le Préfet peut prendre des arrêtés temporaires en cas de risque d'incendie de forêt exceptionnel et étendre la période très dangereuse (période rouge) à d'autres périodes de l'année. Renseignez-vous en mairie !
Prévenir les incendies, c’est l’affaire de tous. Il ne s’agit pas seulement de respecter une réglementation, mais de protéger un bien commun.
Face à la hausse des incivilités constatées depuis plusieurs années dans de nombreux espaces naturels et massifs environnants, les parcs naturels (PNR), professionnels et collectivités se mobilisent pour rappeler les bonnes pratiques à adopter en montagne.
Avec les températures caniculaires, le risque incendie est particulièrement surveillé. Adoptons tous les bons gestes :
Pour rappel, 95% des incendies en milieu naturel sont d'origine humaine. Si vous résidez non loin d'un espace naturel, veillez en cas de barbecue à l'organiser loin de la végétation, qui peut s'enflammer ; jeter vos mégots bien éteints dans un cendrier ; et réalisez vos travaux loin de la végétation, en gardant un extincteur à portée de main.
Alors que nous sommes nombreux en été à nous rendre en montagne, il faut garder en mémoire que la surfréquentation a des effets néfastes sur les sols, la faune et la flore, déjà soumis au réchauffement climatique. Certains sites sont même contraints de restreindre leur accès pour préserver l'écosystème.
Afin que tout le monde puisse profiter de la nature tout en préservant ce patrimoine exceptionnel, quelques bonnes pratiques sont de mises :
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