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La France, soucieuse de la santé de ses citoyens et de la protection de son environnement, a mis en place une réglementation stricte concernant l'importation et la commercialisation de certains produits. Cet article détaille les principaux aliments et produits interdits ou soumis à des restrictions, ainsi que les raisons de ces interdictions et les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi.
Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. D’autres produits, comme les armes, les fruits et légumes, les animaux vivants ou les œuvres d’art notamment, sont soumis à une réglementation stricte. En cas de non-respect, vous vous exposez à des sanctions. Nous vous présentons les règles concernant les principaux produits. Mais cette liste n'est pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service.
L'importation d'animaux est soumise à des règles strictes pour protéger la santé publique et l'écosystème.
Si vous souhaitez rapporter en France un animal non domestique inscrit comme espèce protégée, vous devez demander une autorisation. La liste des espèces protégées est disponible sur l'application i-CITES :
Avant votre départ, vous devez faire une demande de certificat d'exportation et d'importation (en France) depuis le pays d'origine :
Il est conseillé de faire votre demande de permis et de certificat d'exportation et d'importation plusieurs semaines (1 à 4 semaines de délai d'instruction des dossiers) avant l'importation en France.
Pour toute question sur un cas particulier, vous devez contacter votre interlocuteur CITES qui est différent en fonction de votre région :
Les transports d'espèces animales sont contrôlés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, dite CITES.
Vous risquez jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende si vous ne présentez pas de permis ou de certificat CITES pour la détention de ces produits ou de ces animaux.
Attention: Des produits issus d'espèces animales protégées peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (bijoux en ivoire, vêtements en peau de python). Vous risquez la confiscation des objets à la douane, une amende élevée et une peine de prison.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis l'Union européenne (UE) ou d'une autre zone.
Si vous voyagez avec votre arme pour un autre motif que le tir sportif, la chasse ou la participation à une reconstitution historique, vous devez demander un permis de transfert à la direction des Douanes.
Vous risquez une peine de 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation. Vous risquez une peine de 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B.
Si vous ne respectez pas les règles de port et de transport d'une arme, vous risquez aussi des sanctions et amendes même si votre autorisation de détention est en règle.
Si votre arme appartient à la catégorie C (tir sportif, chasse ou arme de collection), vous devez fournir aux agents des Douanes un procès-verbal d'expertise.
Vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende si vous n'êtes pas en mesure de présenter le procès-verbal d'expertise de votre arme s'il s'agit d'une arme de catégorie C (7 ans de prison et 100 000 € d'amende s'il s'agit d'une arme de catégories A et B).
Détenir, transporter dans ses bagages ou faire entrer en France des produits de contrefaçon est illégal. Ces produits peuvent être dangereux pour la santé des utilisateurs. En effet, les substances qui composent leur fabrication ne sont pas vérifiées.
La contrefaçon concerne tous types d'objets : jouet, vêtement, maroquinerie, lunettes, médicament, appareil ménager, pièce détachée, cigarettes, parfum, produit cosmétique, logiciel, musique, ordinateur, téléphone portable, etc.
Si vous possédez un objet de contrefaçon lors d'un contrôle douanier, il s'agit d'un délit. Vous devez alors payer une amende comprise entre 1 et 2 fois la valeur de l'objet (non contrefait). Vous risquez également une peine de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende.
Détenir, transporter ou faire entrer en France des stupéfiants est illégal. Un stupéfiant est une drogue illicite. Détenir ou importer de la drogue est un délit. Vous risquez une amende de 7 500 000 € et 10 ans de prison.
A noter: Certaines drogues peuvent être prises comme médicament. Les quantités doivent alors correspondre à un usage personnel. Les médicaments de la famille des stupéfiants (méthadone et morphine par exemple)Les médicaments ordinaires qui ne sont pas assimilés à des drogues. L'entrée en France des médicaments stupéfiants suit des règles différentes de celles pour les autres médicaments.
Quelle que soit la situation, il est prudent de partir en voyage avec l'ordonnance de votre médecin pour justifier plus facilement le transport de médicaments.
La réglementation diffère selon que le type de médicament :
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez : depuis un pays de l'espace Schengen ou d'une autre zone.
La quantité de médicaments que vous transportez doit correspondre à un usage personnel et à la durée du traitement ou à 3 mois de traitement maximum.
À la douane, une ordonnance du médecin n'est pas nécessaire. Cependant, par précaution, il est conseillé d'avoir une ordonnance valide (moins de 3 mois) avec vous.
Attention: Si votre traitement nécessite de voyager avec des aiguilles, des seringues ou des stylos injecteurs, il est conseillé de détenir un certificat médical. Il faut le demander à votre médecin traitant qui le rédige.
L'importation d'œuvres d'arts et de biens culturels en France fait l'objet de contrôles stricts par les Douanes. Il est interdit de faire entrer en France un bien culturel ou une œuvre d'art sans avoir obtenu une autorisation de sortie du pays d'origine.
Les Douanes distinguent 2 catégories d’œuvres d'art avec des contrôles distincts :
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter une autorisation de sortie du pays d'origine, vous risquez 2 ans de prison et 450 000 € d'amende.
Vous n'avez pas le droit de posséder ou de transporter un objet comportant une image à caractère pédophile.
Certaines substances minérales ou chimiques sont définies comme dangereuses.
Les produits suivants qui comprennent l'une de ces substances dans leurs composants de fabrication sont interdits d'entrée en France :
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, vous risquez une peine de 2 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Les produits transportés peuvent être confisqués.
La démarche est différente si vous revenez d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays tiers (hors UE) :
Vous pouvez rapporter des végétaux destinés à la plantation, à condition que les quantités correspondent à un usage personnel.
Attention: Certaines plantes sont cependant interdites, comme par exemple les pieds de cannabis.
Vous devez savoir si l'espèce transportée est menacée d'extinction ou non et donc protégée ou non par la réglementation (Convention CITES).
Une enquête menée révèle que des sodas, des bonbons et des céréales sont vendus en boutique alors même qu’ils contiennent des ingrédients interdits à la commercialisation par la réglementation française. Ce sont principalement les additifs alimentaires qui sont concernés. Ces additifs, facilement reconnaissables par leurs noms : E171 ou encore E520, servent à donner de la texture et de la couleur à nos aliments. Certains additifs ont été testés scientifiquement en laboratoire, pour prouver leur dangerosité. Ils se sont retrouvés interdits en France et même d’Europe. Mais restent encore autorisés aux Etats-Unis. C’est le cas notamment du dioxyde de titane mieux connu sous l’appellation E171. Il s’agit d’un colorant blanc extrêmement répandu. De nombreuses études ont démontré le caractère cancérogène de ce colorant, raison de son interdiction d’utilisation en Europe dans les produits alimentaires.
La réglementation sur les additifs est très complexe. L’érythrosine ou E127 est un colorant alimentaire rouge autorisé uniquement pour colorer les cerises (ex : cerises confites, cakes aux cerises). On le suspecte lui aussi d’être cancérogène.
Les pesticides représentent également un fléau parmi les substances indésirables. La réglementation européenne est restrictive vis-à-vis des produits phytosanitaires, mais ce n’est pas le cas pour d’autres pays qui exportent vers la France. Pourtant, s’ils ne remplissent pas les critères légaux, ces produits importés ne devraient pas se trouver dans nos rayons.
Des pomelos venus de Chine contenaient deux molécules toxiques pour la reproduction. Des raisins importés du Pérou contenaient eux aussi des résidus de deux pesticides interdits en Europe : l’un responsable de la diminution des pollinisateurs, l’autre reconnu comme irritant et toxique pour l’humain.
Pour être sûr de ce qu’on achète, il est conseillé de privilégier le made in France. Vous êtes certains que les substances interdites par la loi française ne s’y retrouvent pas dedans. Pensez à vérifier la composition des aliments que vous achetez.
Le gouvernement a publié un arrêté au Journal Officiel interdisant l’importation de 50 produits agricoles. Ces aliments bruts sont présents sur nos étals et font partie de notre consommation quotidienne. Cette interdiction concerne leur production avec certains pesticides prohibés. Prévue pour au moins un an, la mesure entre en vigueur immédiatement. Elle pourrait modifier la manière dont nous faisons nos courses et impacter les produits disponibles dans nos cuisines.
Pour garantir la sécurité alimentaire, la France interdit désormais l’importation de fruits, légumes et céréales traités avec des pesticides prohibés dans l’Union Européenne. Cinq substances sont concernées : le mancozèbe (avocats, mangues, poivrons), le thiophanate-méthyl (coings, agrumes, avoine), le glufosinate (pommes de terre), le carbendazime et le bénomyl (tomates, graines de soja, blé).
Voici la liste des produits concernés :
| Catégorie | Produits Interdits |
|---|---|
| Fruits | Abricots, Avocats, Cassis, Cerises (douces), Citrons, Citrons verts, Clémentines / Mandarines, Coings, Fraises, Mangues, Melons, Nèfles, Nèfles du Japon, Oranges, Papayes, Pastèques, Pêches, Poires, Pommes, Prunes, Pamplemousses, Raisins de table, Raisins de cuve, Autres fruits à pépins |
| Légumes | Aubergines, Choux de Bruxelles, Citrouilles, Gombos, Haricots (avec gousses), Laitue, Petits pois (avec gousses), Poivrons, Pommes de terre, Tomates |
| Champignons et Algues | Champignons cultivés, Algues et organismes procaryotes |
| Céréales et Graines | Avoine, Blé, Graines de soja, Orge, Seigle |
Les consommateurs se soucient davantage de l'origine des ingrédients utilisés, qui garantit la transparence, la qualité et la conformité réglementaire des produits. Vous souhaitez connaître les règles qui encadrent la provenance des principaux produits alimentaires et les informations qui doivent vous être apportées ?
La mention de l’origine indique soit le pays d’origine, par exemple : « origine France, origine Espagne », soit l’appellation d’origine protégée (AOP) ou l'indication géographique protégée (IGP), le cas échéant. Exemple : un gâteau revendiquant une origine française alors que la farine mise en œuvre dans sa fabrication ne serait pas produite en France.
Plusieurs informations doivent être indiquées concernant la viande bovine, porcine, ovine et de volaille vendue dans les commerces. La mention de l'origine signifie que les lieux de naissance, d'élevage et d'abattage sont situés dans le même pays.
Depuis le 7 mars 2024, les viandes des espèces bovines, porcines et de volailles achetées déjà préparées ou cuisinées ou utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et de produits à base de viande, font également l’objet d’une réglementation de l’indication de l’origine si elles sont proposées à la consommation par des professionnels de la restauration.
Mardi 28 janvier 2025, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France.
Le rapporteur a expliqué, devant la commission, que les produits importés dans l’Union européenne font l’objet de contrôles aux frontières dans le cadre d’un programme de contrôle pluriannuel et coordonné de l’Union qui, chaque année, exige que les États membres prélèvent des échantillons, effectuent des analyses et mènent des essais sur un éventail de produits pour un éventail de pesticides. Ce sont les administrations des États membres qui sont chargés de ces contrôles.
Cependant, le rapporteur explique que ces contrôles apparaissent d’autant plus limités en ampleur que les non-conformités détectées sont assez importantes. Dans un rapport d’information de 2019, le Sénat estimait qu’entre 10 % et 25 % des produits importés en France ne respecteraient pas les normes minimales imposées aux producteurs français.
Dans l’attente d’une réponse de la Commission européenne, Annie Genevard et Serge Papin, ministre des Petites et Moyennes entreprises, du Commerces, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, ont décidé de suspendre, par arrêté interministériel du 7 janvier 2026, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, en France, des denrées alimentaires contenant les résidus de ces cinq substances actives. La mesure sera présentée à la Commission et aux autres États membres lors du prochain Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale du 20 janvier.
La France a déjà pris de telles mesures de sauvegarde. La dernière en date est l’interdiction, par l’arrêté du 23 février 2024, de l’importation de fruits et légumes frais traités avec le thiaclopride, qui est une substance interdite d’utilisation dans l’Union européenne depuis 2020.
tags: #aliment #interdit #en #france
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