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Depuis le 3 avril 2017, le ministère de l’Agriculture met à disposition des consommateurs le site et l’application gratuite Alim'confiance, qui rendent publics les résultats des contrôles sanitaires effectués tout au long de la chaîne alimentaire. Cette initiative répond à une attente légitime des citoyens et participe à l’amélioration de la confiance du consommateur.
La loi d’Avenir pour l’agriculture prévoyait la transparence des contrôles des DDPP (Directions départementales de la protection des populations) dès octobre 2014, dans le but d’améliorer la confiance du consommateur. Malgré les réticences des acteurs du secteur, le projet a finalement abouti à un décret d’application en décembre 2016 et à l’ouverture du site Alim’confiance le 3 avril 2017.
La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur.
Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2021-2025 présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2021-2025.
Dans le but d’améliorer la confiance du consommateur, la loi d’Avenir pour l’agriculture prévoyait la transparence des contrôles des DDPP (Directions départementales de la protection des populations) dès octobre 2014.
Si les établissements n’auront pas l’obligation d’afficher les résultats de leurs inspections, libre à chacun désormais de consulter les résultats en ligne.
Le ministère de l’Agriculture argue du fait que « dans tous les pays où la mesure a déjà été mise en place, elle s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements ».
Depuis le 3 avril, le ministère de l’Agriculture met à disposition des consommateurs le site et l’application gratuite Alim'confiance, qui rendent publics les résultats des contrôles sanitaires effectués tout au long de la chaîne alimentaire.
Les inspecteurs des fraudes délivrent des avis consultables par le public sur les établissements de la chaîne alimentaire.
Si l’opération de transparence est louable, le site donne pour l’heure très peu d’informations.
Le site Alim'confiance permet aux consommateurs de consulter les résultats des contrôles sanitaires effectués dans divers établissements liés à l'alimentation. Ces contrôles sont réalisés par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP).
Tous les établissements en lien avec l’alimentation sont concernés, soit :
Environ un million d'établissements sont donc potentiellement concernés par le système d'évaluation, qui se targue de communiquer sur « tous les établissements de la chaîne alimentaire ».
Mais en réalité, on ne devrait voir qu'environ 60 000 établissements recensés sur le site, soit le nombre de contrôles officiels effectués annuellement par les DDPP.
Pour les restaurants (commerciaux ou collectifs), les métiers de bouche (boucherie, poissonnerie...) et les supermarchés, les données sont présentées sur une carte interactive de la France.
Le site permet également de cibler sa recherche par catégorie d’établissement (ou par type de rayon pour les supermarchés) ou encore en tapant directement l’adresse ou le nom de l’établissement recherché.
Pour les établissements agroalimentaires (abattoir, atelier de transformation par exemple), il faut se rendre sur l’onglet « Recherche des établissements agroalimentaires » et saisir le nom de l’enseigne, ou bien son numéro d’agrément qui est indiqué sur l’étiquette du produit alimentaire.
Les données sont présentées sur une carte interactive de la France permettant de rechercher l'établissement par son nom ou son adresse.
Les données affichées seront le nom de l’établissement, la date de la dernière inspection et le niveau d’hygiène.
Il existe 4 niveaux représentés par des pictogrammes, soit un smiley plus ou moins souriant accompagné des mentions :
Seul le niveau le plus bas, qui correspond à des établissements jugés susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur, peut entraîner une action immédiate : fermeture administrative avec retrait ou suspension de l'agrément sanitaire.
Lorsque des actions correctives sont décidées (mentions « À améliorer » ou « À corriger de manière urgente »), les services de la Direction départementale de la protection des populations opèrent systématiquement un nouveau contrôle à l’issue du délai imparti à l’opérateur (immédiat ou jusqu’à plusieurs mois selon les travaux nécessaires et la gravité de la situation) pour s’assurer de la correction des anomalies.
Pour les abattoirs, l’avis rendu sera également basé sur le respect des normes en matière de protection des animaux.
Les résultats des contrôles seront disponibles pendant une période d’un an après la date de réalisation du contrôle.
À Vannes, l'abattoir situé dans la zone industrielle du Prat doit être « à améliorer ». Le restaurant Le Roscanvec du centre historique de Vannes, quant à lui, a reçu un « smiley » grand sourire.
Comme Caroline Auffret de l'Entrechoc, place Valencia à Vannes. « Le contrôle s'est déroulé en plein été. Et la seule chose qui a été relevée par le contrôleur, c'est le rangement de notre réserve. Il nous a demandé de mettre les petites bouteilles en verre dans une armoire fermée », explique la restauratrice.
Mais les enquêteurs n'expliquent pas, sur l'application, ce qu'il faut améliorer. « Les enquêteurs passent leur temps à dire que ce n'est pas au consommateur d'aller chercher telle ou telle information, notamment sur la sécurité d'un jouet mais c'est au fabricant de le faire. Là, les enquêteurs font l'inverse de ce qu'ils disent. Ils ne donnent pas les informations et laissent le consommateur dans le flou le plus total.
Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire de la chaîne alimentaire, la direction générale de l’alimentation (DGAL) pilote et coordonne la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle (PSPC). Ils visent à surveiller la contamination des productions primaires animale et végétale, des denrées alimentaires d’origine animale et de l’alimentation animale.
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène est un document de référence, évolutif, d’application volontaire, conçu par une branche professionnelle pour les opérateurs de son secteur.
La réglementation sanitaire qui fixe les températures optimales de conservation de denrées s’appuie sur des bases scientifiques traditionnelles.
À la suite de l'entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d'inspection ont été créés par la direction générale de l'Alimentation (DGAL).
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres.
Il s’applique à l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’à la distribution au consommateur final, en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport.
Lorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rapporter des produits alimentaires ou de ne pas les consommer, cela signifie qu’une alerte alimentaire a été déclarée.
| Niveau d'Hygiène | Description | Actions Possibles |
|---|---|---|
| Très Satisfaisant | Hygiène irréprochable | Aucune |
| Satisfaisant | Hygiène globalement correcte | Aucune |
| À Améliorer | Des améliorations sont nécessaires | Nouveau contrôle après délai imparti |
| À Corriger de Manière Urgente | Risque pour la santé du consommateur | Fermeture administrative possible |
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