Aide Alimentaire en Europe: Fonctionnement et Enjeux

L’Union européenne joue un rôle crucial dans l'aide alimentaire et la lutte contre la pauvreté. La France et l’Europe collaborent activement pour combattre la précarité alimentaire. Le programme de Soutien Européen à l’Aide Alimentaire (SEAA), intégré au Fond Social Européen (FSE+), illustre cet engagement.

Genèse et Évolution de l'Aide Alimentaire Européenne

Dans les années 80, l’Union européenne a constitué des stocks d’intervention pour stabiliser les prix agricoles, dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). En 1986, Coluche a interpellé le Parlement européen pour que les surplus agricoles soient redistribués aux plus démunis via les associations de solidarité. Jacques Delors, alors président de la Commission européenne, et Henri Nallet, ministre de l’Agriculture, ont soutenu cette initiative après le décès de Coluche.

Initialement, un mécanisme européen absorbait le surplus alimentaire de production européenne pour le distribuer aux plus démunis. Ce Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) était directement lié à la Politique Agricole Commune (PAC). Avec l’adaptation de la production par les pays membres, ce mécanisme est devenu moins efficient, conduisant à l’achat de denrées pour répondre aux besoins croissants des populations européennes.

Le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD)

En 2014, le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) a vu le jour, élargissant son périmètre pour inclure l’aide alimentaire et l’assistance matérielle de base aux personnes les plus démunies. Pour la programmation 2021-2027, le FEAD a été intégré au Fonds Social Européen (FSE+), élargissant son objet. Les seuls bénéficiaires du Fonds sont les organisations partenaires à but non lucratif en charge de l’aide alimentaire sélectionnées par les autorités nationales.

En 2014, le FEAD remplace le Programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD), qui avait été créé en 1987 à l'initiative de Jacques Delors, alors président de la Commission européenne. La part des surplus diminuant au fil des années, l'UE s'est peu à peu trouvée contrainte de procéder à davantage d'achats directs de denrées alimentaires pour alimenter ce programme. Une évolution qui a mené la Cour de justice de l'Union européenne à considérer dans un arrêt rendu en avril 2011 que le PEAD ne dépendait plus de la PAC, étant donné l'importance prise par les achats directs de l'UE, mais de l'aide sociale directe. Ne remplissant plus sa fonction d'écoulement des surplus agricoles, le programme a été ainsi arrêté.

Objectifs du FEAD

L’objectif général du Fonds est de « promouvoir la cohésion sociale, de renforcer l’inclusion sociale et donc de contribuer en fin de compte à l’objectif d’éradication de la pauvreté dans l’Union« . Cela se traduit par deux objectifs spécifiques :

1. Soulager les pires formes de pauvreté en fournissant une assistance non financière aux personnes les plus démunies sous forme de nourriture et/ou d’aide matérielle de base.
2. Compléter les politiques nationales durables en matière d’éradication de la pauvreté et d’inclusion sociale, qui restent de la responsabilité des États membres, par des activités d’inclusion sociale visant à l’intégration sociale des personnes les plus démunies.

Acteurs et Mise en Œuvre

Pour chaque programmation budgétaire septennale de l'UE (la dernière en date couvre la période 2021-2027), les Etats membres soumettent à l'approbation de la Commission européenne leurs programmes nationaux de dépense de l'argent communautaire. Les autorités nationales déterminent ensuite la répartition des fonds entre chaque organisation partenaire et la forme que prend cette assistance. Dans la pratique, les pays de l'UE avancent souvent les sommes nécessaires, remboursées par le FEAD.

Les organisations partenaires, souvent non gouvernementales mais parfois publiques, reçoivent les fonds européens via les autorités nationales, sous forme monétaire ou de produits (nourriture, vêtements, produits d'hygiène…). En France, le FEAD bénéficie à quatre grandes associations : la Croix-Rouge, les Restos du Cœur, le Secours populaire et la Fédération française des banques alimentaires. Le tissu associatif local assure ensuite des actions sur l'ensemble du territoire national.

L'utilisation du FEAD fait l'objet d'évaluations régulières de la part des Etats membres et de la Commission européenne. Pour la période 2014-2020, l'enveloppe du FEAD était de 3,8 milliards d'euros.

Le Rôle des Banques Alimentaires

Tout commence un 13 mars 1984, le jour où le journal La Croix publie un appel de Sœur Cécile Bigo, nommé « J’ai faim », dans lequel elle dénonce le gaspillage alimentaire. En France, les Banques Alimentaires sont le premier réseau national d’aide alimentaire. Ce réseau, regroupé au sein d’une Fédération, est composé de 79 banques alimentaires et 29 antennes locales, réparties sur tout le territoire.

La Fédération Française des Banques Alimentaires fait partie de la Fédération Européenne des Banques Alimentaires, depuis sa création. En 1986, consécutivement à la création de la première banque alimentaire en France, Bernard Dandrel et André Hubert, fondateur de la banque alimentaire belge, ont compris la nécessité de créer un organisme qui représenterait l’ensemble des banques alimentaires au niveau européen.

En récupérant les surplus nutritifs de la chaine alimentaire, les banques alimentaires jouent un rôle majeur dans la réduction du gaspillage. Lutter contre le gaspillage alimentaire.

Crise Sanitaire et Renforcement de l'Aide

Face aux difficultés économiques engendrées par la crise du coronavirus, la Commission européenne a modifié le règlement FEAD en avril 2020 par le biais du paquet de mesures "initiatives d'investissement+ en réaction au coronavirus" (CRII+). En 2020-2021, les actions dans le cadre du FEAD peuvent être entièrement financées par l'argent européen, contre un financement à hauteur de 85 % auparavant. Les règles de distribution de l'aide alimentaire et de l'assistance matérielle sont par ailleurs assouplies.

Avec la crise liée au coronavirus, la pauvreté a rapidement augmenté en Europe. L'ONU note ainsi l'apparition de "nouveaux pauvres" à cause de la pandémie. Un constat auquel n'échappe pas la France, l'organisation internationale rapportant que 45% des personnes aidées par le Secours populaire depuis le 17 mars 2020 ne l'avaient jamais été.

L'administratrice des Restos du Cœur, Sophie Ladegaillerie, prévoit une augmentation de 25 % des bénéficiaires d'ici à 2022. Dans ce contexte, l'aide alimentaire et l'assistance matérielle apparaissent plus que jamais nécessaires. Un tiers des repas distribués par les Restos du Cœur sont financés par le FEAD. Le secrétaire général du Secours populaire, Sébastien Thollot, souligne le rôle essentiel de l'aide alimentaire d'urgence comme filet de sécurité.

Soutien Européen à l'Aide Alimentaire (SEAA)

La Commission européenne a adopté en 2022 le nouveau programme de Soutien européen à l’aide alimentaire (SEAA) du Fonds social européen plus (FSE+). Doté d’un financement de 647 millions d’euros sur une durée de six ans, ce programme, qui assure la continuité du programme du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020, vise à lutter contre la précarité alimentaire en France.

Il est cofinancé par l’Union européenne à hauteur de 90 % et par l’État français pour les 10 % restants, la contribution nationale s’élevant à 65 millions d’euros. La direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), rattachée au ministère en charge des Solidarités, gère ce programme européen. En décembre 2023, le Gouvernement français a abondé ce fonds de 80 millions d’euros entre 2024 et 2027, le dotant ainsi d’un financement total de 726 millions d’euros.

Le programme FSE+ Soutien européen à l’aide alimentaire finance ainsi l’achat de denrées à destination des associations bénéficiaires, ainsi que la distribution de bons alimentaires sur le territoire de Mayotte.

Fonctionnement Coordonné

Le programme FSE+ Soutien européen à l’aide alimentaire bénéficie exclusivement aux associations à but non lucratif en charge de l’aide alimentaire habilitées par les autorités nationales. Pour chaque période de programmation, un appel à candidature est lancé pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des crédits européens.

Depuis 2021, les quatre associations retenues par l’État pour bénéficier des denrées obtenues des crédits du FSE+ en faveur de la lutte contre la privation matérielle sont :

• la Croix-Rouge française ;
• la Fédération française des banques alimentaires ;
• les Restaurants du cœur - Les Relais du cœur ;
• le Secours populaire français.

Les crédits européens sont répartis entre les associations au début de chaque campagne annuelle ou pluriannuelle d’achats de denrées.

Défis et Perspectives

L’État doit mener une réflexion approfondie sur les principes et les modalités de son soutien, en généralisant la démarche consistant à affecter chacun de ses financements à une priorité bien identifiée. L’État doit être capable de mieux hiérarchiser celles-ci. En voulant assigner à l’aide alimentaire de multiples objectifs sédimentés, au sein de plans d’actions décidés dans des contextes différents, incluant des considérations sanitaires (équilibre de l’alimentation), environnementales ou agricoles (utilisation d’excédents, aide à la filière nationale), l’État a compliqué sa propre tâche d’orientation de son action et de ses crédits.

L’État doit enfin s’interroger sur l’efficacité de ses modes de soutien : la commande centralisée de denrées par Franceagrimer et leur répartition dans les réseaux distributeurs n’a de sens que si les économies d’échelle induites compensent la complexité logistique afférente. Selon le choix de chaque État, il permet de fournir une aide alimentaire et matérielle ou de soutenir des actions d’accompagnement des personnes confrontées à la pauvreté.

Tableau Récapitulatif des Programmes Européens d'Aide Alimentaire

Ce tableau résume les principaux programmes européens d'aide alimentaire, leurs objectifs et leurs bénéficiaires.

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