Réglementation de l'Abattage du Porc à la Ferme en France

La filière viande en France est soumise à une réglementation stricte, visant à garantir la sécurité alimentaire, le respect des normes d'hygiène et le bien-être animal. Pour un éleveur soucieux du bien-être animal, pouvoir accompagner les animaux dans la dignité jusqu’à la fin de leur vie est aussi important que de leur offrir les meilleurs soins tout au long de leur existence. Au contraire, l’abattage à la ferme est en adéquation avec le souhait des éleveurs bio et Demeter d’offrir une fin de vie aux animaux en cohérence avec le mode d’élevage.

Cet article détaille les aspects essentiels de cette réglementation, en abordant les conditions d'abattage, les normes pour les salles de découpe, et les spécificités liées au gibier sauvage et à la volaille.

Abattage traditionnel d'un porc.

Abattage: Exigences et Procédures

En France, l'abattage des animaux de boucherie (bovins, ovins, caprins, porcins, équidés) destinés à la consommation humaine doit obligatoirement être réalisé dans un abattoir agréé. Chaque carcasse y fait l'objet d'une inspection sanitaire suivie d'un estampillage officiel. Cette obligation s'applique également aux abattages rituels.

S'il existe encore des petits abattoirs de proximité en France, le phénomène de concentration des abattoirs dans certains secteurs géographiques (1 200 abattoirs en 1970 pour 263 en 2016) entraîne un temps de transport plus important pour les animaux. Il en découle une augmentation de la cadence des abattages, avec une dégradation des conditions de traitement des animaux et de travail des salariés des abattoirs.

Il existe toutefois deux types de situations dans lesquelles l'abattage d'animaux de boucherie hors d'un abattoir agréé est licite :

  • Abattage d'urgence: Pour cause d'accident, ou dans le cas d'animaux dangereux ou de certains gros gibiers d'élevage, une inspection des animaux vivants doit être pratiquée par un vétérinaire, puis une inspection sanitaire des carcasses et abats sera effectuée dans un abattoir agréé.
  • Abattage familial à la ferme: Cette pratique est soumise à des conditions précises.

Conditions préalables à l'abattage familial à la ferme

Les seules espèces d'animaux de boucherie dont l'abattage familial à la ferme est autorisé sont les ovins, caprins, porcins. Cette pratique est totalement proscrite pour tout équidé ou bovin, y compris les veaux.

L'abattage familial à la ferme n'est autorisé que pour les animaux qui ont été préalablement élevés ou entretenus sur place. Sur le plan administratif, ceci suppose que le détenteur ait déclaré son élevage à l'Etablissement de l'Elevage (EdE) et ait désigné un vétérinaire sanitaire à la Direction Départementale de l'Emploi, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP). Seul est dispensé de ces formalités le détenteur d'un seul porc non reproducteur.

Sur le plan pratique, ceci implique que l'éleveur:

  • dispose d'installations permettant d'éviter toute fuite des animaux,
  • dispose de bâtiments ou abris naturels protégeant les animaux des variations climatiques et des intempéries,
  • mette à disposition des animaux une nourriture et une eau en quantité et qualité suffisantes,
  • assure une surveillance régulière et si besoin des soins aux animaux (parage des onglons, tonte, traitements préventifs, soins vétérinaires...),
  • fasse réaliser par son vétérinaire sanitaire les opérations de prophylaxie obligatoires.

Conditions d'abattage à la ferme et destination des produits

Il convient de respecter le bien-être animal lors de l'abattage :

  • les animaux doivent être immobilisés et étourdis avant d'être mis à mort (l’abattage rituel est interdit),
  • leur suspension est interdite avant leur l'étourdissement,
  • les animaux doivent être saignés immédiatement après leur étourdissement, dans tous les cas avant qu'ils ne reprennent conscience.

Les viandes et abats d'animaux abattus à la ferme ne peuvent être destinés qu'à la consommation de la famille de la personne qui les a élevés et abattus. Ils ne peuvent en aucun cas être vendus ou donnés à un tiers.

Sanctions encourues en cas d'abattage illicite à la ferme

Les sanctions encourues en cas d'abattage illicite à la ferme peuvent aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Alternatives à l'Abattage Traditionnel

Plusieurs alternatives à l'abattage traditionnel en abattoir existent, visant à réduire le stress des animaux et à améliorer la qualité de la viande. Des projets pilotes récents montrent que l’abattage à la ferme occasionne moins de stress pour l’animal. La fin de vie se déroule dans un lieu connu de l’animal, dans la dignité. Par ailleurs, les éleveurs peuvent à nouveau mieux maîtriser la fin de vie de leurs animaux.

Voici quelques exemples :

  • Abattage en caisson mobile: Nécessite un camion qui circule de fermes en fermes pour ensuite transporter les carcasses vers l’abattoir. Bien que ce système soit coûteux, c’est souvent l’option qui est préférée car la plus simple à mettre en œuvre.
  • Tir en enclos extérieur: Moins risqué que le tir au pâturage et particulièrement adapté pour les animaux calmes, qui ont l’habitude de fréquenter les enclos.
  • Tir dans un bâtiment de la ferme: Présente encore plus d’avantages en termes d’hygiène et de sécurité.

Un plus grand respect animal est bien sûr l’avantage le plus évident de l’abattage à la ferme, qui apparaît comme une suite logique de l’élevage bio ou Demeter. Le transport vers les abattoirs est très stressant pour les animaux, particulièrement pour ceux qui ont passé leur vie presque toujours en extérieur.

Les cahiers des charges Demeter sont parmi les plus exigeants et les plus complets en matière de bien-être animal. Les animaux élevés sur les domaines Demeter doivent avoir un accès à l’extérieur. En ce qui concerne l’abattage des animaux Demeter, la distance entre l’abattoir et la ferme doit être la plus courte possible, 200 km étant le maximum retenu. Les animaux doivent avoir suffisamment d’eau, de nourriture, d’ombre et d’espace s’ils doivent patienter avant l’abattage. L’abattage à la ferme est en totale cohérence avec notre approche de l’élevage et du respect animal.

Enfin, une étude menée en 2015 par l’université de Kassel en Allemagne montre l’impact positif de l’abattage à la ferme sur la qualité de la viande. « Les teneurs en lactates confirment que les facteurs de stress pre-mortem sont extrêmement bas lors de l’abattage au pâturage. Cela a été confirmé dans deux fermes allemandes par une thèse de doctorat faite à l’université de Kassel - aussi pour des bêtes qui étaient entourées de congénères de leur troupeau au moment du tir.

Les étapes d'abattage des animaux à l'abattoir.

Exigences et recommandations pour la certification de conformité de la viande de porc

Les exigences et recommandations sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité. Elles sont constituées de spécifications propres à la demande de certification et au produit concerné, et peuvent intégrer les chartes professionnelles d'application volontaire.

Le consommateur recherche :

  • une viande saine, sans résidu chimique et de bonne qualité hygiénique ;
  • une absence de perte d'eau (exsudat) pour les produits conditionnés en barquette ;
  • une limitation de la perte en eau lors de la cuisson ;
  • une viande d'apparence maigre, tendre et savoureuse ;
  • une viande de couleur homogène et ferme ;
  • des garanties sur l'alimentation des animaux.

A ces critères sécuritaires et organoleptiques s'ajoutent de plus en plus des exigences de type éthique, comme le respect de l'animal et la protection de l'environnement.

Le transformateur recherche une viande :

  • saine ;
  • de couleur et de caractéristiques physiques (poids, forme, épaisseur de gras...) homogènes et répondant à son propre cahier des charges ;
  • présentant un bon rendement de transformation.

Il s'agit donc d'assurer la maîtrise de l'ensemble de ces critères, étant entendu que deux limites devront être prises en considération : d'une part, le nécessaire compromis entre les exigences du consommateur de viande fraîche et celles du transformateur, toute carcasse de porc ayant nécessairement plusieurs destinations, d'autre part, la connaissance incomplète des facteurs et moyens de maîtrise qui influencent la qualité organoleptique de la viande, en particulier en ce qui concerne les conditions d'élevage.

Exigences clés pour la certification

  1. Schéma de vie: Le cahier des charges porte sur un schéma de vie allant de la naissance des animaux à la remise des produits aux consommateurs.
  2. Comparaison produit courant/produit certifié: Un tableau comparatif indique les éléments qui permettent de différencier le produit certifié des autres produits.
  3. Traçabilité:
    • Aliment: Les factures d'aliments industriels doivent comporter des références univoques.
    • En élevage: Les éleveurs enregistrent les flux d'animaux par case, par bande ou par salles.
    • A l'abattoir/découpe: L'heure du déchargement des animaux à l'abattoir est enregistrée.
  4. Alimentation: L'aliment distribué en engraissement doit contenir moins de 1,7 % d'acide linoléique.
  5. Génétique des animaux: Les porcs concernés par une démarche de certification sont issus d'ascendants provenant d'organismes de sélection porcine agréés.
  6. Spécifications sanitaires en élevage: L'éleveur s'engage à respecter les plans de prophylaxie réglementaires.
  7. Transport des animaux et bien-être animal: Le transport des animaux ne devra pas excéder 8 heures ou devra être organisé dans un rayon de ramassage de 200 kilomètres maximum autour de l'abattoir pour que les porcs soient certifiables.
  8. Spécifications sanitaires et qualité bactériologique en outil d'abattage et découpe de porc: L'hygiène des outils d'abattage et/ou de découpe et la qualité bactériologique sont maintenues dans le cadre d'un suivi sanitaire.
  9. Points de maîtrise de la qualité des carcasses: L'objectif de la mise à jeun est d'obtenir des estomacs de poids inférieur à 1,4 kg avec de l'aliment solide à l'abattage.

Règles Sanitaires et d'Hygiène

Les abattoirs doivent respecter de strictes conditions d’hygiène. Il est interdit à tout responsable d'établissements d'abattage d'effectuer ou de faire effectuer l'abattage ou la mise à mort d'un animal si les dispositions convenables n'ont pas été prises afin de confier les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort des animaux à un personnel disposant d'une formation en matière de protection animale ou encadré par une personne ayant cette compétence.

L’exploitant de chaque établissement d’abattage désigne, pour l’aider à assurer le respect des mesures de protection des animaux au moment de leur mise à mort et des opérations annexes, une personne responsable de la protection animale (RPA). Toutes les précautions, notamment en termes d'aménagement des locaux, des installations et des équipements, doivent être prises en vue d'épargner aux animaux toute excitation, douleur ou souffrance évitables pendant les opérations de déchargement, d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort.

A noter : l'étourdissement des animaux avant l'abattage ou leur mise à mort est obligatoire sauf :

  • si la pratique de l'étourdissement n'est pas compatible avec celle de l'abattage rituel ;
  • lorsque le procédé utilisé pour la mise à mort du gibier d'élevage a été préalablement autorisé et entraîne la mort immédiate des animaux ;
  • en cas de mise à mort d'urgence.

Un abattoir ne peut mettre en œuvre ces dérogations qu’en cas d’autorisation expresse par arrêté préfectoral.

Vente de Porcelets ou Moutons à des Particuliers

Avec les beaux jours et la multiplication des barbecues, la question revient fréquemment : que dois-je faire lorsque je vends des porcelets ou des moutons à des particuliers ? Quelles sont mes obligations en matière de déclaration ? Jusqu'où va ma responsabilité ?

D'une manière générale, la solution est de faire abattre les animaux dans un abattoir et de vendre la carcasse qui en est issue. Dans ce cas, les "acheteurs" récupèrent directement leur colis au sortir de la salle de découpe de l'abattoir si l'abattoir en possède une. Cela garantie à l'éleveur et à son client que les animaux ont bénéficié d'une inspection sanitaire, et ont subit l'ensemble des examens permettant de garantir qu'ils sont bons pour la consommation. La chaîne du froid jusqu'à la remise au consommateur final est également assurée.

Pour l'éleveur, dans ce cas, les obligations sont celles qui correspondent à la sortie de l'animal vers l'abattoir. C'est simple et facile :

  • pour les porcs, apposition avec une frappe du numéro de marquage de l'exploitation à l'épaule gauche,
  • pour les ovins ou les caprins il n'y a rien de particulier ; ils doivent être identifiés conformément à la réglementation : présence de boucles jaunes officielles de l'exploitation de naissance.

Les papiers nécessaires sont limités : document de circulation en double exemplaire dont l'un sera conservé par l'éleveur dans son registre d'élevage, et l'autre par l'abattoir. Pour le particulier qui achète la carcasse, une facture sera à établir.

Celui qui achète des ovins ou des porcins en vif, devient de facto un détenteur d'animaux appartenant à l'une de ces espèces. Il doit donc se soumettre aux obligations réglementaires qui en découlent :

  • enregistrement de cette activité auprès du service identification de son département (GDS ou EDE),
  • respect des règles de prophylaxie et d'identification des animaux : tenue d'un registre d'élevage, maintient de l'identification, contrôles sanitaires par un vétérinaire,...

Pour l'éleveur vendeur, il faut assurer dans son registre d'élevage la traçabilité de la destination : date de vente, nombre d'animaux et identification. Au départ de chez lui, les animaux sont identifiés comme pour une vente à un autre éleveur:

  • pour les porcs, pose d'une boucle jaune à l'oreille ou tatouage à l'oreille avec l'indicatif de marquage de l'exploitation,
  • pour les ovins, double identification avec les boucles d'oreille de couleur jaune.

En plus, il faudra établir un document de circulation en double exemplaire et une facture.

Cela permettra à l'éleveur vendeur de retrouver et fournir sans peine des informations en cas de problème constaté ultérieurement sur ces animaux (par exemple des carcasses retrouvées dans un champ).

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