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La question de la présence d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) dans notre alimentation est un sujet de débat public, en particulier concernant la viande. Cet article explore la recherche actuelle sur la détection des OGM dans la viande, ainsi que le cadre réglementaire et les exigences d'étiquetage en France et en Europe.
Exemple d'étiquette OGM en France.
Plusieurs réglementations encadrent l'utilisation d'OGM en Europe, notamment les règlements CE n°1829/2003 et 619/2011, ainsi que le décret Français n°2012-1282.
Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, autorisés selon des procédures européennes fondées sur une évaluation des risques, sont soumis à l’obligation d’étiquetage et de traçabilité : la caractéristique transgénique doit ainsi clairement être identifiée tout au long des filières. L’utilisation des OGM dans les semences est également encadrée au niveau européen (autorisation préalable basée sur une évaluation des risques, étiquetage et traçabilité de la caractéristique transgénique).
En plus de la démonstration de l’innocuité des produits, les firmes biotechnologiques doivent, pour obtenir une autorisation, fournir une méthode de détection qui sera validée par le laboratoire de référence de l’union européenne.
Il est important de distinguer les différentes catégories de produits:
Les dispositions européennes concernent les OGM, les produits obtenus à partir d'un OGM mais pas ceux obtenus à l'aide d'un OGM. Ainsi, les denrées et aliments pour lesquels l’OGM intervient en amont de l’élaboration des produits et qui sont dits « obtenus à l’aide d’OGM » ne sont pas couverts dès lors qu’il n’y a pas de présence de matériel génétique dans les denrées ou aliments. En conséquence, les dispositions européennes détaillées ci-après ne visent pas les produits comme le lait, la viande ou les œufs issus d'animaux conventionnels nourris avec des OGM. En revanche, si des animaux génétiquement modifiés venaient à être autorisés en Europe, les mêmes produits (lait, viande et œufs) qui en seraient issus devraient être étiquetés.
Champ de maïs OGM.
Un seuil de 0,9 % s'applique à chaque ingrédient ou aliment considéré individuellement, indépendamment de sa proportion dans le produit fini. Si une denrée contient plusieurs ingrédients, l'information doit être donnée pour tous les ingrédients concernés. Ainsi, dans le cas d’une denrée élaborée avec de la farine de maïs et de la lécithine de soja, une information générique du type « produit à partir d’OGM » n’est pas admise : il est nécessaire de préciser que « la farine est produite à partir de maïs génétiquement modifié" et que « la lécithine est produite à partir de soja génétiquement modifié ».
Pour les denrées préemballées, ces mentions doivent apparaître soit dans la liste des ingrédients soit dans une note au bas de la liste des ingrédients (dans une police de caractère de taille identique). L’obligation de traçabilité introduite dans le règlement (CE) n° 1830/2003 permet de tracer le cheminement des OGM tout au long des filières alimentaires avec notamment pour objectif la fiabilité de l’étiquetage prévu par le règlement (CE) n° 1829/2003.
Parallèlement à l’information générale au regard de la présence d'OGM, l'opérateur doit transmettre les identificateurs uniques correspondant aux OGM présents dans le produit (article 4 du règlement (CE) n° 1830/2003). Pour les cas de produits issus d’un mélange de plusieurs lots d’OGM et uniquement pour les produits destinés à être transformés, ceux qui sont utilisés directement comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux, l'opérateur n'est pas tenu d'identifier les OGM effectivement présents dans le produit.
Il peut transmettre aux autres opérateurs de la chaîne alimentaire les identificateurs uniques des OGM utilisés pour constituer le mélange initial, accompagnés d'une déclaration indiquant la destination du produit (transformation ou utilisation en alimentation).
En effet, la réglementation communautaire ne permet pas au consommateur de faire la distinction entre, par exemple, une viande issue d’un animal ayant consommé des OGM et une viande issue d’une filière garantissant une alimentation sans OGM.
Les ingrédients d’origine végétale (par exemple, la farine, l’amidon ou la lécithine) pourront porter la mention « sans OGM » s’ils sont issus de matières premières contenant de façon fortuite au maximum 0,1 % d’OGM. Il n’est pas possible d’utiliser la mention « sans OGM » pour un ingrédient d’origine végétale qui n’est pas susceptible d’être génétiquement modifié car non autorisé pour la mise sur le marché dans l’Union européenne.
Le règlement (UE) n° 2018/848 relatif au mode de production biologique interdit l’utilisation d’OGM tout en admettant la présence fortuite d’OGM dans la limite de 0,9 %. Ainsi, un ingrédient biologique d’origine végétale ne peut être qualifié de « sans OGM » du seul fait de son mode de production.
L’étiquetage des ingrédients d’origine animale (par exemple, le lait, la viande, le poisson ou les œufs) pourra mettre en avant une absence d’OGM aux seuils de 0,1 % ou 0,9 %. Afin d’assurer la bonne information du consommateur, le niveau de garantie sera précisé dans la mention et fait partie intégrante de celle-ci : « issu d’animaux nourris sans OGM (<0,1 %) » ou « issu d’animaux nourris sans OGM (<0,9 %) ».
Le principe général est que les animaux doivent avoir été nourris avec des aliments non génétiquement modifiés pendant toute la durée d’élevage mais des durées minimales d’alimentation dérogatoires sont fixées dans le décret, à l’instar de ce qui existe en agriculture biologique, lors de la conversion d’une exploitation.
Compte tenu des critères de production en agriculture biologique, tous les ingrédients d’origine animale certifiés biologiques peuvent faire état de l’absence d’OGM au seuil de 0,9 %. Ces mentions faisant référence à l’absence d’OGM apparaissent le plus souvent dans la liste des ingrédients, immédiatement après l’indication de l’ingrédient concerné ou dans une note au bas de la liste des ingrédients.
Les opérateurs doivent:
S’agissant de la valorisation de l’absence d’OGM dans les denrées alimentaires, une denrée alimentaire ne peut être qualifiée de « sans OGM » au seul motif qu’elle est exemptée de l’obligation européenne d’étiquetage. Les opérateurs doivent se conformer aux dispositions du décret n° 2012-128 et seules les mentions définies dans le décret peuvent être utilisées. Généralement, celles-ci apparaissent dans la liste des ingrédients : des critères spécifiques s’appliquent pour pouvoir valoriser l’absence d’OGM « en face avant ».
Le non-respect de ces dispositions est également sanctionné par des contraventions de 5ème classe (article R.
On distingue trois catégories de produits:
Des garanties supplémentaires par rapport aux exigences européennes sont alors apportées. Après quatorze ans d’attente, les consommateurs vont enfin pouvoir identifier sans ambiguïté la viande, le poisson, les produits laitiers, les œufs et les autres aliments provenant d’animaux nourris sans OGM, grâce à l’étiquetage spécifique officialisé aujourd’hui au Journal Officiel.
Sondages après sondages, l’écrasante majorité des consommateurs français et européens refuse que les OGM s’introduisent dans nos assiettes et exige d’être informée sur leur présence dans les aliments. Or à ce jour, le législateur européen n’a que partiellement répondu à cette attente.
En effet, s’il est obligatoire depuis 1997 d’indiquer la présence d’OGM dans les produits alimentaires, les fabricants ne sont en revanche pas tenus d’indiquer si les animaux fournissant la viande, les produits laitiers ou les œufs, ont eux-mêmes été nourris avec des OGM. Quant aux trop rares filières sans OGM, une réglementation française obsolète leur interdisait toute mention du type "sans OGM" sur les emballages.
Cette incohérence législative privait les consommateurs d’une information importante les empêchant d’exercer leur choix de manière éclairée et a permis aux industriels de multiplier la présence d’OGM au niveau de l’élevage. Ainsi, le fait que les consommateurs ne soient pas informés au moment de leur achat explique pourquoi, sur la décennie passée, le soja OGM a pu progresser de manière exponentielle. Il représente désormais plus de 80 % du soja donné aux animaux d’élevage.
L’impossibilité de communiquer auprès des consommateurs sur l’absence d’OGM, couplée à la place hégémonique du fourrage OGM, menaçaient donc fortement la pérennité de ces filières, avec comme conséquence à terme : la disparition pure et simple d’alternative non OGM pour les consommateurs.
Avec cette reconnaissance officielle, la mention "Nourri sans OGM", est désormais utilisable par toutes les filières qui n’emploient pas d’OGM en alimentation animale. L’UFC-Que Choisir se félicite de la publication de ce décret à la rédaction duquel elle a activement contribué depuis plusieurs années, notamment au sein du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB). Profondément attachée à la fiabilité des allégations, elle est en mesure de garantir que le respect de ce cahier des charges assure toute la fiabilité requise par les consommateurs souhaitant une alimentation sans OGM.
Personne n’aime les OGM mais la grande majorité des Français et des Européens consomment des animaux d’élevage quotidiennement nourris au soja OGM. Les Européens consomment bien plus d’OGM qu’ils ne l’imaginent. Depuis une quinzaine d’années, l’élevage européen s’est en effet tourné vers les protéines végétales les plus compétitives, à savoir les tourteaux de soja OGM.
Pour accélérer la croissance de leurs animaux (impératif lié à la recherche de productivité), les éleveurs complètent l’alimentation de leurs bêtes avec des protéines. Le soja est l’une des meilleures sources de protéines végétales. Pour nourrir ses 19 millions de bovins, ses porcs et ses volailles, la France a un besoin considérable de protéines végétales : environ 3,5 millions de tonnes par an. Elle n’en produit que 2 millions (tirées du colza, du tournesol ou de légumineuses comme les pois).
Une partie des éleveurs européens achètent du soja non-OGM mais jusqu’à quand, et dans quelles conditions ? Les contraintes rencontrées par les producteurs et les distributeurs pour «étanchéifier » les deux filières sont élevées. Que l’élevage en Europe soit en grande partie dépendant des cultures de soja OGM au Brésil et en Argentine pose problème. D’abord, pour une simple question de dépendance économique, des éleveurs. Au moment où les cours mondiaux des céréales et du soja sont à la hausse, ce n’est pas anodin.
Peut-on savoir, grâce aux techniques de détection actuelles, si des animaux d'élevage ont été nourris aux OGM ? C'est la question qu'une équipe française pilotée par des chercheurs de l'INRA s'est proposée d’étudier.
Les chercheurs ont montré que de petits morceaux d'ADN provenant de la nourriture peuvent bel et bien traverser la membrane intestinale et se retrouver dans le sang des ruminants. En revanche, dans aucun échantillon, la séquence d'ADN transgénique propre au maïs transgénique Bt176 n'a pu être retrouvée de façon certaine, écartant ainsi, pour l'heure, la possibilité d'un contrôle analytique capable de reconnaître les animaux nourris aux OGM.
La traçabilité et l'étiquetage des produits, notamment de ceux ayant trait aux OGM, préoccupe à la fois l’industrie agro-alimentaire et les consommateurs. Certains acteurs réclament que les animaux nourris aux OGM soient "étiquetés" comme tels, ce qui est également une façon de valoriser les animaux nourris avec des aliments conventionnels. Á ce jour, aucune législation dans le monde n'a pris en compte ces revendications.
L'expérience a porté sur deux groupes de 24 vaches nourries soit avec le maïs transgénique Bt176, soit avec un maïs conventionnel. Les chercheurs ont recherché dans les échantillons de sang prélevés sur ces animaux, quatre séquences d'ADN différentes : deux séquences d'ADN présentes en une seule copie dans le noyau du maïs, parmi lesquelles une séquence du Bt176; deux séquences présentes en milliers de copies, l’une du génome du noyau et l’autre de celui des chloroplastes de cette céréale. Les chercheurs ont réalisé une PCR quantitative en temps réel pour chacune de ces quatre cibles.
Par ailleurs, ils ont cherché à détecter dans les échantillons la protéine Cry1A(b) codée par le transgène présent dans Bt176. Contrairement aux études réalisées antérieurement par d'autres équipes, cette PCR répondait aux standards internationaux (norme ISO DIS) et multipliait les contrôles afin d'écarter tout faux-positif ou faux-négatif.
On pensait que, lors de la digestion, l'ADN des espèces animales ou végétales consommées se dégrade avant de traverser l'intestin et passer dans le flux sanguin. Mais plusieurs résultats récents ont montré que certaines séquences intactes pouvaient traverser cette barrière.
A l'aide de la PCR quantitative en temps réel, les chercheurs ont pu détecter dans leurs échantillons de sang, les deux séquences présentes en de nombreuses copies dans le génome du noyau et des chloroplastes du maïs. Ainsi, l’équipe a confirmé que des séquences d'ADN d’au moins 150 paires de bases issues de la nourriture, peuvent passer dans le sang. Par ailleurs, la quantité de séquences provenant des chloroplastes s'est avérée plus élevée que celle des séquences du noyau. Ceci pourrait être dû au fait que la membrane plasmique de ces organites protège mieux le matériel génétique que la membrane du noyau.
En revanche, les chercheurs n'ont pas trouvé les séquences présentes en une seule copie, telle la séquence du Bt176. Ce fragment d'ADN a théoriquement pu traverser la membrane intestinale comme n'importe quelle autre partie du génome, mais sa concentration dans les échantillons doit être si faible que la technique de PCR quantitative en temps réel, qui est la plus sensible dont on dispose, n'est pas en mesure de la détecter.
Enfin, la protéine Cry1A(b) n'a pas davantage été retrouvée, celle-ci ayant probablement été dégradée lors de la digestion. En conclusion, les outils actuels de contrôle de routine ne permettent pas de savoir si un animal a consommé des aliments transgéniques.
La réglementation européenne prévoit qu'un OGM ne peut être mis sur le marché ou disséminé dans l'environnement sans autorisation préalable. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après une évaluation au cas par cas des risques pour la santé et l'environnement. En l'absence d'une telle autorisation pour l'usage concerné, la mise sur le marché ou la dissémination de l'OGM est interdite.
La procédure d'autorisation pour la mise sur le marché d'un OGM, ou d'un produit dérivé d'OGM, destiné à l'alimentation humaine ou animale est fixée par le règlement (CE) n°1829/2003. Une entreprise souhaitant commercialiser un OGM, ou un produit qui en dérive ou en contient, à des fins d’alimentation humaine ou animale, doit adresser une demande à l’autorité nationale compétente d’un État membre.
Les exigences à remplir pour la constitution du dossier sont fixées par le règlement d'exécution (UE) n°503/2013. L’EFSA consulte les États membres sur chaque dossier de demande d’autorisation pendant une période de 3 mois durant laquelle ils peuvent transmettre à l’EFSA leurs commentaires. En France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) est chargée de l’évaluation des dossiers.
Sur la base de l’avis de l’EFSA, la Commission européenne prépare un projet de décision et le soumet au vote des États membres. Les autorisations délivrées au niveau européen sont valables sur tout le territoire de l'Union européenne. Toutefois, si un État membre considère, sur la base de nouvelles informations, qu'un OGM est susceptible de présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut adopter une mesure d'urgence pour restreindre ou interdire provisoirement la mise sur le marché de l'OGM.
La procédure d'autorisation pour la mise sur le marché d'un OGM à toute autre fin que l’alimentation humaine ou animale (par exemple : OGM destinés à des usages industriels, plantes ornementales) est fixée par la directive 2001/18/CE. Il s'agit d'une procédure européenne. Elle est déclinée dans le droit français, dans le code de l’environnement (articles L. 533-4 à L. 533-9 et R. 533-25 à R.
Une entreprise qui prévoit de commercialiser un OGM pour un usage non-alimentaire doit au préalable introduire une demande d’autorisation auprès de l’autorité nationale compétente de l’État membre où le produit doit être commercialisé pour la première fois. L'État membre qui a reçu le dossier établit un rapport d'évaluation dans lequel il indique si l’OGM peut être mis sur le marché ou non.
Si des objections sont soulevées et maintenues par un ou plusieurs États membres, une décision doit être prise au niveau européen. La Commission européenne sollicite l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La Commission soumet ensuite un projet de décision d’autorisation aux États membres.
Au cours de la procédure européenne d’autorisation, le public est informé et consulté via le site Internet de la Commission européenne. Ce site publie une synthèse de chaque demande d’autorisation ainsi que le rapport d’évaluation de l'État membre qui a reçu la demande.
Les autorisations délivrées dans le cadre de la directive 2001/18/CE sont limitées à 10 ans et renouvelables. Les autorisations délivrées au niveau européen sont valables sur tout le territoire de l'Union européenne. Toutefois, si un Etat membre considère, sur la base de nouvelles informations, qu'un OGM est susceptible de présenter un risque pour la santé humaine ou l'environnement, il peut recourir à la clause de sauvegarde prévue par la directive 2001/18/CE pour restreindre ou interdire provisoirement la mise sur le marché de l'OGM.
Ainsi, les États membres peuvent demander à être exclus de la portée géographique d'une demande d'autorisation qui concerne la mise en culture d'un OGM. Aucune justification n'est nécessaire. En cas de refus de l'entreprise, les États membres restent dans la portée géographique de l'autorisation.
La procédure d'autorisation des essais au champ de plantes génétiquement modifiées est une procédure nationale dont les principes sont fixés au niveau européen par la directive 2001/18/CE. La procédure est déclinée dans le code de l’environnement (articles L. 533-3 à L. 533-3-6, L. 533-9 et R. 533-1 à R.
Les autorisations ne peuvent être délivrées qu'après évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et après accord du ministre chargé de l’environnement. Les OGM destinés à être mis sur le marché ou cultivés commercialement dans l'Union européenne sont évalués au niveau européen par l'EFSA.
La directive 2001/18/CE (annexes II à VII) définit les informations à fournir ainsi que les principes et méthodologies pour l'évaluation environnementale des OGM. Les exigences réglementaires relatives à l'évaluation environnementale des OGM ont été actualisées et renforcées en 2018 par l'adoption de la directive (UE) 2018/350 du 8 mars 2018 qui modifie la directive 2001/18/CE.
En France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)est chargée de l’évaluation des risques sanitaires liés à la consommation des OGM ainsi que des risques environnementaux liés aux OGM. L'Anses est saisie par les autorités françaises sur les dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché ou de mise en culture d'OGM.
Les commentaires de l'Anses sur les dossiers sont transmis par les autorités françaises à l'EFSA lors de la consultation des Etats membres sur les dossiers prévue par le règlement (CE) n°1829/2003. Au-delà de l’évaluation sanitaire et environnementale, l’Anses est également chargée de l'analyse des impacts socio-économiques liés aux OGM. Elle a plus largement une mission d'expertise et d'appui scientifique et technique relatifs aux biotechnologies.
Par ailleurs, les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès dans les domaines des biotechnologies sont traités par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Précédemment, jusqu’en 2021, le Haut conseil des biotechnologies était chargé d’éclairer le Gouvernement sur toute question relative aux biotechnologies, notamment d’évaluer les risques environnementaux liés aux OGM et d'analyser les aspects économiques, éthiques et sociaux liés à l'utilisation des OGM. Ses missions ont été transférées à l’Anses, au CCNE, au CESE et, pour les utilisations d’OGM en milieu confiné, à un comité d’expertise placé auprès du ministère chargé de la recherche.
L’étiquetage des OGM et des produits dérivés d'OGM est obligatoire, sauf dans certains cas de présence accidentelle. L'obligation d'étiquetage s'applique indépendamment de la présence d’ADN ou de protéines résultant de la modification génétique.
Afin de prendre en compte les cas possibles de présence accidentelle ou techniquement inévitable d’OGM dans les autres produits, un seuil d’exemption d’étiquetage est fixé à 0,9%. Pour que cette exemption s’applique, l’opérateur doit être en mesure de démontrer qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour éviter la présence d'OGM ou de leurs dérivés. Ce seuil s’applique pour chaque ingrédient ou aliment pour animaux considéré individuellement.
L’obligation de traçabilité permet de contrôler la conformité de cet étiquetage. Tous les produits OGM et leurs dérivés alimentaires doivent être identifiés à tous les stades de leur mise sur le marché, à l'aide d'un code unique permettant d’identifier chaque OGM. Le principe d’un tel étiquetage a été introduit en France par la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux OGM.
Ces mentions apparaissent le plus souvent dans la liste des ingrédients. Les autorisations de mise sur le marché d'OGM sont accompagnées d'un plan de surveillance qui doit être mis en œuvre par le détenteur de l'autorisation. Des rapports annuels doivent être remis par le détenteur de l'autorisation à la Commission européenne.
La question des OGM dans la viande est complexe, impliquant des aspects réglementaires, scientifiques et socio-économiques. Bien que la réglementation européenne impose un étiquetage strict pour les OGM présents dans les aliments, la détection de la présence d'OGM dans la viande d'animaux nourris avec des aliments OGM reste un défi scientifique. Les consommateurs expriment un fort désir d'être informés sur la présence ou l'absence d'OGM dans leur alimentation, ce qui motive les efforts pour améliorer la traçabilité et l'étiquetage des produits alimentaires.
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