Macaron VTC : Conditions et Procédures avec l'Imprimerie Nationale

Le macaron VTC est un signe distinctif officiel et réglementé, obligatoire pour tout chauffeur de voiture de transport avec chauffeur en France. Plus qu’un simple autocollant, le macaron VTC est la preuve visible de votre conformité légale.

Selon l’article R3122-8 du Code des transports, pour exercer légalement une activité de conducteur VTC, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) doivent être munies d'une signalétique distinctive (appelée Macaron VTC) définie par arrêté du ministre chargé des transports et délivrée par l'Imprimerie nationale.

Qu'est-ce que le Macaron VTC ?

Le macaron VTC, également appelé vignette VTC, est un autocollant rouge obligatoire à « collées de manière inamovible sans détruire les vignettes » sur le pare-brise avant et arrière d’un véhicule exploité par un chauffeur VTC. Le macaron VTC, dont l’émission coûte 37,08 €, est fabriqué par l’imprimerie nationale.

Types de Macarons VTC

Il existe deux sortes de macarons VTC :

  • les vignettes VTC définitives
  • les vignettes VTC temporaires

Vignettes VTC Définitives

La signalétique définitive comprend deux vignettes VTC autocollantes produites et diffusées par l'Imprimerie nationale.

Les deux vignettes VTC de la signalétique définitive sont apposées respectivement dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur ainsi que dans l'angle du pare-brise arrière situé en bas à droite, à l'opposé de la place du conducteur.

La signalétique VTC définitive n’est plus valide :

  • lorsque le véhicule déclaré au registre n'est plus conforme aux caractéristiques techniques prévues à l'article R. 3122-6 du même code et aux textes pris pour son application ;
  • lorsque l'inscription en cours de l'exploitant arrive à échéance et en tout état de cause à échéance maximum de cinq ans ;
  • lorsque la durée du recours à des véhicules dans les conditions prévues au III de l'article R. 3122-1 est expirée.

Vignette VTC Temporaire

La signalétique temporaire comprend une vignette imprimée sur papier libre à partir d'un exemplaire transmis par l'Imprimerie nationale par voie électronique.

La vignette de la signalétique temporaire est apposée dans l'angle du pare-brise avant situé en bas à gauche de la place du conducteur.

La durée de validité de la signalétique temporaire ne peut ni excéder trente jours ouvrés maximum à compter de l'envoi par voie électronique de la vignette par l'Imprimerie nationale ni, le cas échéant, excéder la date de fin du recours mentionné à des véhicules dans les conditions prévues au III de l'article R. 3122-1.

Caractéristiques des Macarons VTC

La vignette VTC comporte quatre champs spécifiques à chaque véhicule dans lesquels sont inscrits le numéro d'inscription de l'exploitant VTC auprès du gestionnaire du registre, le numéro d'immatriculation du véhicule, le code-barres bidimensionnel et le numéro de référence de la vignette.

Comment Obtenir le Macaron VTC ?

Le macaron VTC ne peut s’obtenir qu’après inscription au registre des exploitants de VTC. Sur demande de l'exploitant VTC, la signalétique définitive est délivrée pour chaque véhicule validé sur le registre des VTC.

Dans l'attente de la réception de la signalétique définitive après leur inscription au registre, après une mise à jour de ce dernier, après un renouvellement d'inscription, ou après une déclaration de recours à des véhicules dans les conditions prévues au III de l'article R.

La demande d’un macaron VTC passe obligatoirement par l’espace personnel en ligne créé après inscription au registre VTC. Vous devez donc avoir déjà passé l’examen VTC. Il vous suffit ensuite de vous connecter à votre espace personnel et de cliquer sur l’onglet dédié à la commande du macaron.

Pour réaliser l’inscription au registre des exploitants de VTC, il faut s’adresser au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Vous devez ajouter au dossier, soit un justificatif de la garantie financière du véhicule, si vous n’en êtes ni propriétaire, ni locataire de longue durée.

Une fois l’inscription faite sur le site, celle-ci sera validée par un instructeur. Il faudra alors procéder au paiement, puis faire les démarches pour obtenir le macaron VTC auprès de l’Imprimerie nationale.

L’inscription seule au registre VTC est de 170 €. Pour obtenir la validation d’un dossier sur la plateforme du registre VTC, le délai est de quelques minutes à quelques jours. Cette inscription est valable 5 ans, si toutes les obligations de mise à jour sont respectées - comme le contrôle technique annuel du véhicule par exemple. Le registre VTC demande le renouvellement au bout de cette période, au même titre que la carte professionnelle.

En effet, l’obtention du macaron est soumise à certaines conditions, notamment financières : il faudra ainsi vous acquitter d’un montant de 36 € pour recevoir votre macaron VTC, dont la présence sur les pare-brises avant et arrière de votre véhicule est obligatoire pour exercer l’activité de chauffeur VTC. A noter que comme pour une carte grise, vous recevez d’abord un macaron provisoire, valable 30 jours. Le macaron définitif vous parviendra quelques jours à quelques semaines plus tard.

Voici un récapitulatif des coûts associés à l'inscription et à l'obtention du macaron VTC :

Type de Frais Montant
Inscription au registre VTC 170 €
Émission du macaron VTC 37,08 €

Pourquoi le Macaron VTC est-il Important ?

L’obtention du macaron fait partie des étapes indispensables pour devenir chauffeur VTC et pour lesquelles BVTC vous accompagne. Il permet donc l’identification précise à la fois du chauffeur et du véhicule, afin de limiter la fraude.

Chauffeur VTC est en effet une profession réglementée qui impose donc le respect de certaines obligations légales : tout le monde ne peut pas s’improviser chauffeur VTC, et le macaron VTC est là pour prouver que vous avez répondu à toutes ces obligations et que vous êtes officiellement inscrit(e) au registre des VTC. En outre, le macaron VTC permet aux clients de distinguer plus facilement un chauffeur VTC d’un chauffeur de taxi.

De plus, un macaron visible et conforme valorise votre professionnalisme et montre votre engagement à respecter les normes strictes de sécurité et de légalité du transport avec chauffeur.

Il rassure également vos clients sur votre légalité, votre professionnalisme et le sérieux de votre service.

Le macaron VTC n’est pas un simple autocollant : c’est la preuve visible de votre conformité légale. Son respect est essentiel pour protéger les clients, rassurer les autorités et exercer en toute sérénité.

Le macaron VTC est bien plus qu’une simple formalité administrative. Il s’agit d’un véritable sésame pour les chauffeurs VTC, leur permettant d’exercer leur activité en toute légalité. Ce petit autocollant, généralement apposé sur le pare-brise du véhicule, est délivré par les autorités compétentes et atteste que le chauffeur remplit toutes les conditions nécessaires pour exercer son métier. Il joue un rôle crucial à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il rassure les clients, qui peuvent ainsi s’assurer qu’ils font appel à un professionnel agréé et non à un chauffeur clandestin. Ensuite, il permet aux forces de l’ordre d’identifier rapidement les véhicules autorisés à exercer cette activité, facilitant ainsi les contrôles routiers.

Questions Fréquentes sur le Macaron VTC

Le macaron VTC est-il obligatoire même si je fais peu de courses ?

✅ Oui. Dès que vous circulez dans le cadre de votre activité professionnelle, le macaron doit rester affiché en permanence.

Puis-je conserver mon ancien macaron si je change de véhicule ?

❌ Non. Le macaron est lié au véhicule déclaré au registre VTC.

Que faire en cas de perte ou de vol du macaron ?

➡️ Déclarez la perte ou le vol auprès de la DREAL et demandez un duplicata.

Quelle est la durée de validité du macaron VTC ?

Le macaron VTC doit être renouvelé tous les cinq ans, en parallèle avec votre inscription au registre des VTC.

La signalétique définitive cesse d'être valide :

  • lorsque le véhicule déclaré au registre n'est plus conforme aux caractéristiques techniques prévues à l'article R. 3122-6 du même code et aux textes pris pour son application ;
  • lorsque l'inscription en cours de l'exploitant arrive à échéance et en tout état de cause à échéance maximum de cinq ans ;
  • lorsque la durée du recours à des véhicules dans les conditions prévues au III de l'article R. 3122-1 est expirée.

Circuler sans macaron ou avec un macaron non conforme est considéré comme exercice illégal de l’activité de VTC. Ces mesures peuvent avoir un impact significatif sur l’activité professionnelle du chauffeur.

Puis-je utiliser un macaron VTC à l’étranger ?

❌ Non. Le macaron VTC est strictement français et réglementé par le ministère de l’Intérieur.

Le macaron sert-il uniquement pour les contrôles routiers ?

❌ Non. Il rassure également vos clients sur votre légalité, votre professionnalisme et le sérieux de votre service.

Dois-je remplacer mon macaron si mes informations administratives changent ?

✅ Oui.

Puis-je transporter des passagers sans macaron si je suis couvert par ma carte professionnelle VTC ?

❌ Non. La carte professionnelle ne remplace pas le macaron.

Le macaron VTC peut-il être falsifié pour des raisons esthétiques ou publicitaires ?

❌ Non. Toute modification ou falsification du macaron est strictement interdite et constitue une infraction pénale.

Un client peut-il demander à vérifier mon macaron ?

✅ Oui. La législation autorise le client à vérifier la présence et la validité du macaron.

Le macaron VTC est-il valide tant que le véhicule est enregistré et répond aux critères définis par la réglementation ?

Oui.

Le macaron VTC a-t-il un format standardisé pour tous les véhicules conformément aux réglementations ?

Oui, le macaron VTC a un format standardisé pour tous les véhicules conformément aux réglementations.

L’absence de macaron VTC sur le pare-brise expose le chauffeur à une amende de niveau 4, c’est à dire de 135 €.

⚠️ Un chauffeur VTC n’a pas le droit d’effectuer de maraude électronique, c’est-à-dire de prendre des clients sans réservation préalable via une application de géolocalisation ou toute autre plateforme. Cette interdiction vise à préserver l’intégrité de la profession, à garantir la sécurité des passagers et à maintenir une concurrence loyale avec les taxis réglementés, qui sont les seuls autorisés à pratiquer la maraude.

Comment s'inscrire au registre du VTC ?

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