Scandale de la Viande de Cheval : Jacques Poujol et Autres Condamnés dans l'Affaire Spanghero

La justice a rendu son verdict dans l'affaire Spanghero, fréquemment désignée comme le « scandale de la viande de cheval ». Cette affaire, qui avait éclaté en 2013, avait éclaboussé de très nombreux industriels à travers l'Europe. Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné deux anciens dirigeants de la société Spanghero ainsi que deux intermédiaires néerlandais.

Seul des quatre prévenus dans le scandale alimentaire de la viande de cheval vendue pour du bœuf à s’être déplacé, Jacques Poujol a encaissé en silence - et en l’absence de ses trois avocats -, la lecture du jugement de la 31e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris.

Mardi 16 avril, l’ancien directeur général de l’entreprise de transformation de viande Spanghero âgé de 47 ans, qui répondait avec trois autres personnes de « tromperie » et d’« escroquerie en bande organisée », a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, et à deux ans d’interdiction d’exercer dans la « filière viande ».

Et il s’est aussi vu confisquer 100 000 euros, saisis sur ses comptes pendant l’instruction. L’Aveyronnais Jacques Poujol, ancien directeur de l’entreprise Spanghero, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris à deux ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis.

Le tribunal a ordonné la confiscation de 100000 euros saisis, à son domicile. Il est également frappé d’une interdiction d’exercer dans le secteur de la viande pendant deux ans. Jacques Poujol était jugé dans le cadre du scandale de la viande de cheval.

Il lui était reproché d’avoir vendu à un fabricant de plats cuisinés 500 tonnes de bœuf qui se sont avérés être de la viande de cheval. L’escroquerie avait eu lieu entre 2012 et 2013. Par la suite, en mars 2017, Jacques Poujol, via sa Holding, avait pris le contrôle de l’Abattoir de Saint-Affrique.

Jugé avec trois autres prévenus pour tromperie et escroqueries en bande organisée, Jacques Poujol, 47 ans, était directeur général de fait de Spanghero quand le scandale alimentaire a éclaté en Europe, début 2013. Jacques Poujol, l'ex-directeur de l'usine implantée dans le sud de la France et deux intermédiaires néerlandais sont soupçonnés d'avoir vendu entre 2012 et début 2013 plus de 500 tonnes de cheval présenté comme du bœuf à la société Tavola, qui fabriquait des plats préparés pour des marques de surgelés comme Picard et Findus.

Jacques Poujol et le « trader » néerlandais Johannes Fasen se renvoient la balle : Johannes Fasen affirme que Jacques Poujol lui avait commandé du cheval, quand celui-ci répète avoir été trompé par Draap trading, la société du Néerlandais.

Soumis aux questions plutôt techniques du tribunal correctionnel, Jacques Poujol, barbe et large carrure, s'est employé à répéter qu'il ne savait pas que du cheval transitait par son entreprise. L'apparence de la viande n'a pas pu l'alerter, affirme-t-il : « On achetait, on revendait. Le produit arrivait congelé à - 20°C avec du givre, visuellement, il ne se passe rien ».

Et le prix d'achat ? L'accusation estime qu'il ne pouvait correspondre à du bœuf. Jacques Poujol, « dans la viande » depuis 25 ans après avoir « appris le métier avec son papa à la boucherie », répond qu'il commandait pour Tavola « du bœuf dépourvu de toute exigence bactériologique, qui n'avait pas d'exigence 100 % muscle ».

Moins cher que du bœuf pour steak haché. Cette activité d'intermédiaire entre Draap et Tavola était gérée uniquement par Jacques Poujol et les transactions étaient orales. La marchandise venait principalement de Belgique ou de Roumanie. En l'absence de contrat signé, « ne faut-il pas être encore plus prudent quand on reçoit la viande ? » interroge la présidente.

Cette activité « représentait 4 % du chiffre d'affaires » de Spanghero, « environ deux livraisons par mois », répond le prévenu : « Il n'y avait aucune attention particulière » à lui donner. Ce négoce avait pourtant « une importance considérable », réplique la magistrate, « car c'est par cette activité » que Spanghero, en difficulté, « a été remontée financièrement ».

Des bouchers avaient dit avoir repéré du cheval dans l'entreprise ? Jacques Poujol assure qu'il n'était pas « au courant ». Le code douanier du cheval figurait sur les factures de Draap ? « J'ai jamais travaillé avec ces codes que je ne connaissais pas ».

Quant à la dénomination, Draap livrait de la viande étiquetée BF pour « boneless fore » (« avant désossé »), selon le Néerlandais. Mais pour Jacques Poujol, « BF veut dire bœuf ». Restent les « erreurs » reconnues par le prévenu. Spanghero remplaçait les étiquettes de Draap par des fiches ne mentionnant qu'une origine « UE » et l'estampille de son entrepôt frigorifique.

L'origine de la viande ou le lieu d'abattage étaient gommées. Jacques Poujol « reconnaît la négligence ». « Une erreur sur le pays d'abattage, une erreur sur le pays d'élevage... ça en fait beaucoup », remarque la présidente. Finalement, quand la magistrate lui demande si « tout ça n'avait pas pour but de faire croire à Tavola que la viande était transformée au sein de Spanghero », il acquiesce.

Johannes Fasen et Jacques Poujol ont déjà travaillé ensemble dans les années 2000. Dans un courriel de 2007 exhibé par la défense de Johannes Fasen, une ancienne collaboratrice de Jacques Poujol gratifiait le Néerlandais d'un surnom évocateur : « le roi des chevaux ».

Ce dernier avait été condamné aux Pays-Bas en 2012 pour avoir vendu du cheval comme du bœuf halal. Soumis à un contrôle judiciaire en Espagne dans une autre affaire, il vient d'obtenir l'autorisation de venir à son procès Paris.

Les Condamnations

La peine la plus lourde a été infligée à l'homme d'affaire, Johannès Fasen, qui avait fourni la fausse viande de boeuf. Déjà condamné pour une affaire similaire aux Pays-Bas en 2007, ce dirigeant devra s'acquitter de deux années de prison ferme pour tromperies. Sa peine est assortie d'un mandat d'arrêt et de l'interdiction définitive d'exercer dans le domaine de la viande en France.

Son ancien collaborateur et compatriote, Hendricus Windmeijer, a lui écopé d'un an de prison avec sursis, sur le même chef d'inculpation. Jacques Poujol, ex-directeur général de Spanghero, s'est vu infliger deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis. Patrice Monguillon, l'ancien directeur du site de Castelnaudary, où la viande était conditionnée, a été condamné à douze mois de prison avec sursis.

MM. Fasen, Monguillon et Poujol ont, en outre, été condamnés pour l’importation illégale de 65 tonnes de viande de mouton séparée mécaniquement, une préparation à base de carcasses et des déchets de viande prohibée depuis 2007, à cause de la crise de la vache folle et de la tremblante du mouton, et qui a été introduite dans des merguez…

M. Poujol, qui a déjà effectué quatre mois de détention provisoire, savait qu’il recevait du cheval, ont considéré les juges. Ils l’ont donc condamné pour « tromperie sur l’origine, l’espèce et les qualités substantielles de la viande commise au préjudice de la société Tavola, de ses contractants et jusqu’au consommateur final », tout comme MM. Fasen et Windmeijer.

M. Monguillon, lui, n’a été reconnu coupable que de tromperie liée à l’« origine » de la viande vendue, car il n’a pas été établi qu’il savait que le produit qu’il commercialisait n’était pas du bœuf. Mais, comme M. Poujol, il a été jugé coupable d’avoir altéré des preuves.

Les prévenus devront en outre verser plusieurs dizaines de milliers d'euros aux parties civiles, parmi lesquelles figurent Findus, Picard ou encore Carrefour. Les prévenus devront également verser plusieurs dizaines de milliers d’euros aux parties civiles. Ils ont été convaincus de tromperie et d'escroquerie en bande organisée.

A la douzaine d’entreprises et associations - dont Comigel, Tavola, Picard Surgelés, Findus, Carrefour Hypermarchés, la Fédération nationale bovine et l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (Interbev) - qui s’étaient constituées parties civiles et réclamaient près de 40 millions d’euros de dommages et intérêts, les prévenus sont finalement condamnés à verser un total de plus de 150 000 euros.

« L’essentiel est fait en termes de reconnaissance de culpabilité », a déclaré au Monde Me Emmanuelle Bordenave, avocate des sociétés Comigel et Tavola, mises en liquidation après avoir perdu « 103 millions d’euros » entre 2013 et 2018, à cause de l’effondrement des ventes. « Les quatre prévenus ont tenté de tirer leur épingle du jeu, mais la tromperie est établie et chacun d’eux est condamné à de la prison ferme ou à une importante peine avec sursis, de plus, le préjudice des parties civiles est reconnu. »

Les deux principaux prévenus ont contesté les faits qui leur sont reprochés et se sont rejeté mutuellement la responsabilité de la fraude, Jacques Poujol affirmant notamment qu’il ne savait pas que le tradeur néerlandais lui vendait de la viande de cheval à la place de la viande de bœuf. Johannès Fasen s’est pour sa part défendu en affirmant avoir vendu de la viande de cheval à Jacques Poujol parce que celui-ci lui commandait de la viande de cheval.

Le ministère public avait requis quatre ans de prison contre Johannès Fasen, le négociant escroc et récidiviste. Il avait demandé trois ans de prison dont deux avec sursis pour Jacques Poujol, deux ans avec sursis pour Patrice Monguillon et 18 mois avec sursis pour Hendricus Wimdmeijer.

Ce verdict était extrêmement attendu dans le monde de l'alimentation. A l'époque, l'affaire Spanghero avait profondément secoué toute l'industrie alimentaire, victime de ces fournisseurs indélicats.

L'ancien directeur de l'entreprise de fabrication de viandes Spanghero , jugé avec trois autres prévenus dans le principal volet du scandale de la viande de cheval vendue pour du bœuf, a été condamné mardi à Paris à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis.

Le tribunal correctionnel, qui a jugé Jacques Poujol coupable de deux types de tromperies liées à la viande de cheval, a ordonné la confiscation de 100.000 euros saisis chez lui et lui a interdit d'exercer dans le domaine de la viande pendant deux ans. Jacques Poujol, dont les avocats n'étaient pas à la lecture du jugement, n'a pas souhaité commenter cette décision. Il avait passé quatre mois en détention provisoire.

Il lui était notamment reproché d'avoir vendu entre 2012 et 2013 plus de 500 tonnes de cheval pour du bœuf au fabricant de plats préparés Tavola, dans une entente frauduleuse avec un négociant néerlandais, Johannes Fasen.

Ce dernier, déjà condamné aux Pays-Bas dans une affaire similaire, a été condamné à deux ans de prison pour tromperies, assortis d'un mandat d'arrêt. Il lui est définitivement interdit d'exercer dans le domaine de la viande en France. Son ancien bras droit, le Néerlandais Hendricus Windmeijer, a été condamné à un an de prison avec sursis pour les mêmes tromperies liées à la viande de cheval.

Enfin, l'ancien bras droit de Jacques Poujol, Patrice Monguillon, patron de l'usine Spanghero implantée alors à Castelnaudary dans l'Aude, a été condamné pour une forme de tromperie liée à la viande chevaline, également à un an avec sursis.

Les quatre prévenus ont en revanche été relaxés des poursuites pour escroquerie en bande organisée, le tribunal jugeant celles-ci redondantes avec les poursuites pour tromperie puisque les faits reprochés procèdent "d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable" : tromper Tavola en lui faisant acheter du cheval à la place du bœuf, au prix plus élevé du bœuf.

Les anciens dirigeants de Spanghero et Johannes Fasen ont aussi été condamnés pour l'importation de 65 tonnes de viande de mouton séparée mécaniquement, méthode interdite depuis la crise de la vache folle. Et les deux Français pour avoir altéré un certain nombre de preuves.

Le scandale avait éclaté au Royaume-Uni début 2013 et s'était propagé à toute l'Europe. Tout est parti de la découverte en Irlande, en janvier 2013, de viande de cheval dans des steaks hachés "pur bœuf" vendus en supermarché, puis par la société Findus, de viande chevaline dans des lasagnes fabriquées par une filiale luxembourgeoise du groupe Comigel spécialisé dans les plats surgelés, Tavola.

Selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'arnaque porterait sur plus 750 tonnes de viande de cheval, dont près de 540 tonnes revendues à Tavola et plus de 200 tonnes utilisées par Spanghero, notamment pour fabriquer des merguez surgelées.

Quatre hommes sont jugés jusqu'au 13 février 2019 : deux anciens dirigeants de l'ex-société de transformation des viandes Spanghero, implantée en Occitanie - l'ex-directeur général Jacques Poujol et l'ancien directeur du site Patrice Monguillon - et les négociants néerlandais Johannes Fasen et Hendricus Windmeijer, déjà condamnés aux Pays-Bas pour une fraude comparable.

En 2012, 750 tonnes de viande, vendues comme étant du steak haché 100% pur bœuf, s'avérait être en réalité, du cheval. Le scandale se répand dans toute l'Europe et dévoile une énorme filière organisée. S'il n'y avait pas de conséquences sur la santé des consommateurs, l'affaire a mis l'accent sur l'opacité des circuits d'approvisionnement de la viande.

Le public découvre alors ce que les industriels de l'agroalimentaire appellent "le minerai de viande" : un aggloméré de bas morceaux que l'on retrouve dans de nombreux plats cuisinées comme les lasagnes en barquettes.

Dès le 14 février 2013, la responsabilité de la société Spanghero, basée à Castelnaudary, spécialisée dans l'importation de viande est avérée. L'agrément de l'établissement est suspendu, et la Brigade nationale vétérinaire enquête sur place.

Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, et Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture annoncent la mise en cause de l'entreprise et la suppression de l'agrément de la société.

Mais sur les factures expertisées, des codes contredisent cette défense car ils correspondent à de la viande de cheval. "Là encore les cadres de Spanghero plaident la bonne foi.

Tableau récapitulatif des condamnations :

tags: #jacques #poujol #viande

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