FranceAgriMer : Aides Alimentaires et Soutien aux Exploitations Agricoles

FranceAgriMer joue un rôle central dans le financement des filières agricoles et agroalimentaires françaises. En tant qu'établissement public, il a pour mission d’appliquer, en France, certaines mesures prévues par la Politique Agricole Commune (PAC). Dans un contexte marqué par les évolutions du marché et le dérèglement climatique, son rôle consiste à mettre en œuvre des politiques publiques au service des filières végétales et animales, des entreprises de transformation et de l’ensemble des acteurs économiques qui structurent l’offre alimentaire sur le territoire.

FranceAgriMer intervient sur des investissements agricoles qui ne relèvent pas des dispositifs régionaux ou nécessitent une prise en charge nationale. FranceAgriMer pilote des appels à projets pour les filières végétales, animales ou pour des projets collectifs. Les règles d’intervention sont définies au niveau national, avec une prise en compte éventuelle des spécificités territoriales.

Aide Alimentaire : Fonds Social Européen + (FSE+)

Pour la période 2021-2027, l’Union européenne a mis en place le Fonds social européen+ (FSE+), destiné à soutenir l’emploi, l’inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. En France, le FSE+ intègre l’ancien Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et poursuit l’objectif spécifique de lutte contre la privation matérielle, en particulier à travers l’aide alimentaire.

La France a fait le choix de consacrer le budget du FSE+ « Emploi, jeunesse, inclusion et compétences » à l’achat de denrées alimentaires distribuées gratuitement aux personnes les plus démunies. Pour la période 2021-2027, cette enveloppe s’élève à 582 millions d’euros de crédits européens, complétée à hauteur de 10 % par des crédits nationaux, soit un total de 647 millions d’euros.

FranceAgriMer : Bénéficiaire et Gestionnaire du FSE+

Sous l’autorité de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), FranceAgriMer occupe un double rôle dans la mise en œuvre du FSE+ : bénéficiaire de l’aide européenne et gestionnaire du dispositif. À ce titre, l’Établissement est chargé de l’achat des denrées alimentaires, de l’organisation de leur logistique et de leur mise à disposition auprès des quatre associations bénéficiaires agréées : la Fédération française des banques alimentaires, le Secours populaire français, les Restaurants du Cœur et la Croix-Rouge française.

En 2024-2025, 108 millions d’euros de denrées ont ainsi été achetées par FranceAgriMer et 60 000 tonnes ont été livrées aux associations d’aide alimentaire, représentant plus de 100 000 palettes.

Des Achats Exigeants et Adaptés aux Besoins

Les marchés publics passés par FranceAgriMer reposent sur des cahiers des charges précis, intégrant des exigences sanitaires, nutritionnelles et qualitatives élevées. Une attention particulière est portée au choix des produits et à leur conditionnement. Les achats sont réalisés majoritairement en milieu de gamme, avec la possibilité, en cas de difficulté d’approvisionnement ou de contraintes techniques, de recourir à des produits de gamme supérieure.

FranceAgriMer est en relation permanente avec les associations bénéficiaires agréées afin d’adapter les produits et les volumes aux réalités des publics accompagnés (composition familiale, âge, équipements des logements).

Un Dispositif en Constante Évolution

Face aux aléas économiques, climatiques ou géopolitiques, la capacité d’adaptation est essentielle. FranceAgriMer a ainsi fait évoluer ses pratiques en dissociant les marchés d’achats de denrées et ceux de transport-logistique, en mettant en place des lots multi-attributaires et en recourant à des marchés pluriannuels pour certaines denrées. Ces évolutions permettent de sécuriser les approvisionnements, de mutualiser les achats et de mieux répartir les risques.

La recherche de produits de qualité et la négociation avec les industriels demandent des compétences spécifiques. Ainsi, la mise en œuvre du FSE+ mobilise plus de 30 agents au sein de FranceAgriMer, aux profils complémentaires (achat, qualité, logistique, marchés, facturation, …).

Aide Alimentation Animale

Le dispositif d’aide qui vise à prendre en charge une partie des surcoûts engendrés par la hausse du prix de l’alimentation animale pour les exploitations agricoles et piscicoles, ouvre ce lundi 30 mai à 14h via la plateforme FranceAgriMer. Les demandes devront être soumises sur le site FranceAgriMer entre le lundi 30 mai, et le vendredi 17 juin 2022 avant 14 h. Le dispositif vise à compenser une partie du surcoût lié à la hausse des prix de l’aliment entre le 16 mars 2022 et le 15 juillet 2022. Une enveloppe de 308,5 millions d’euros a été allouée à ce dispositif.

Pour être éligible à l’aide, vous devez répondre aux critères suivants :

• Avoir au moins 3 000 € de charges liées à l’alimentation animale sur la période de référence.

Pour bénéficier du dispositif, l’ensemble des charges d’alimentation sur la période du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021 doit être supérieur à 3 000 €.

Soutien aux Exploitations de Fruits et Légumes

Dans le cadre du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce l’ouverture de cinq guichets permettant aux exploitations de fruits et légumes d’investir dans une sélection de 80 matériels innovants dédiés à la filière.

Il est à noter qu’outre les bénéficiaires habituels des dispositifs opérés par FranceAgriMer, sont éligibles à ces aides, les coopératives agricoles de types 1 (production, collecte et vente de produits agricoles et forestiers) et 2 (exploitation en commun), dans les mêmes conditions que les exploitations agricoles, ainsi que les organisations de producteurs (OP). Par ailleurs, les producteurs membres de coopératives et/ou d’OP bénéficieront d’une bonification, au même titre que les bénéficiaires habituels de cet avantage (jeunes agriculteurs et nouveaux installés, CUMA).

Aide aux Investissements pour l'Irrigation

Cette aide soutient les exploitations agricoles qui souhaitent sécuriser leur production face à la sécheresse et à la raréfaction de la ressource en eau. Les investissements doivent aussi respecter les règles européennes sur la protection de la ressource : une augmentation de la surface irriguée n’est possible que si la masse d’eau prélevée est en bon état quantitatif. Ce contrôle est réalisé automatiquement par la DDT(M) sur la base du dossier déposé en ligne.

Cette aide est particulièrement utile si votre exploitation a déjà subi des tensions hydriques, si vous souhaitez réduire votre vulnérabilité aux sécheresses répétées ou si vous envisagez d’adapter votre système d’irrigation à un contexte climatique plus contraint.

Exemple concret : Une exploitation de légumes de plein champ subit régulièrement des baisses de rendement en été. Elle investit dans un système de goutte-à-goutte enterré pour limiter les pertes d’eau et installe en complément des sondes tensiométriques pour ajuster l’irrigation en fonction de l’humidité du sol.

Comment Déposer une Demande ?

1. Préparez votre dossier. Choisissez les matériels (au moins 1 matériel d’irrigation + 1 outil d’aide à la décision). Rassemblez les devis détaillés, les statuts si nécessaire, et les justificatifs liés à la mesure de la consommation d’eau (déjà en place ou à installer).
2. Déposez votre demande sur la téléprocédure FranceAgriMer.
3. Recevez l’autorisation d’achat. Ce document vaut autorisation d’achat.
4. Répondez aux éventuelles demandes de pièces. Si une pièce manque, FranceAgriMer vous le signale. Vous avez 2 mois pour compléter votre dossier.
5. Réalisez vos achats. Achetez uniquement les matériels autorisés. Respectez les délais : vous avez 24 mois à partir de l’autorisation d’achat.
6. Demandez le paiement de l’aide. Une fois tout acheté, déposez votre demande de versement dans la téléprocédure, au plus tard 4 mois après la fin d’exécution. Ajoutez : le formulaire de demande de versement, un RIB, les factures acquittées ou les relevés bancaires correspondants.

Qui peut en bénéficier?

• exploitant agricole individuel (activité agricole au sens de l’art.
• société à objet agricole au sens de l’art.
• Tenir une comptabilité conforme au "Plan comptable" et être soumis à l'imposition T.V.A.

Aide Alimentaire de la Croix-Rouge Française

Vous ne pouvez pas vous permettre financièrement d’avoir une alimentation variée ou de faire trois repas par jour ? Vous avez besoin d’un coup de pouce pour boucler vos fins de mois ? Nous ne sommes jamais loin de vous, où que vous soyez, en France métropolitaine ou en Outre-mer.

Après avoir été orienté vers nos équipes par un travailleur social et une fois votre inscription effective, vous pouvez venir directement dans nos dispositifs d'aide alimentaire. Vous serez accueillis avec le sourire dans des lieux chaleureux et conviviaux.

Vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer ? Vous habitez loin d’une ville ? Vous trouverez de quoi prendre soin des tout-petits dans nos Espaces bébé-parents, des dispositifs qui accompagnent les familles avec des enfants en bas âge. Certains d’entre eux peuvent vous fournir, en dépannage, des produits alimentaires, des articles de puériculture et des produits d’hygiène pour vos enfants. Vous pourrez participer à des ateliers sur la santé des nourrissons, l’alimentation, l’hygiène… Un temps d’échange sympathique et utile avec les bénévoles et les autres parents !

Sources d'approvisionnement de la Croix-Rouge

La Croix-Rouge Française s'approvisionne grâce à différentes sources :

• Subventions: Le Fonds social européen + (FSE+) financé par l'Europe et le Crédit national pour les épiceries sociales (CNES) financé par la Direction générale de la Cohésion sociale. Ces fonds nous permettent d'approvisionner nos unités en produits secs et surgelés.
• Invendus: Dons de produits invendus par les enseignes de la grande distribution (produits frais invendus à DLC proche, et produits secs).
• Collectes: Dons de produits par les gens à l’entrée / sortie des enseignes locales de la grande distribution. Chaque année, la Croix Rouge française mobilise ses 20 000 bénévoles pour participer à la collecte nationale des Banques Alimentaires en plus de ses propres collectes réalisées tout au long de l'année.
• Dons: Dons locaux d’entreprises, d’industries agro-alimentaires, de producteurs agricoles (produits frais, secs, fruits et légumes).
• Achats: Achats de produits sur les fonds propres des unités locales de la Croix-Rouge (tous types de produits).

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