L'Étiquetage Obligatoire des Produits Alimentaires : Guide Complet

En France, les denrées alimentaires commercialisées doivent légalement présenter un étiquetage clair et précis. L’objectif est d’informer correctement les consommateurs sur le produit qu’ils s’apprêtent à acquérir. C’est pourquoi les autorités sanitaires ont édicté des règles obligatoires d’étiquetage pour les producteurs de produits alimentaires.

L'étiquetage général des denrées alimentaires est obligatoire et doit être conforme au règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Ce règlement, qui vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts du consommateur, fixe les informations qui doivent obligatoirement figurer sur un emballage.

Réglementation et Objectifs

Les règles d’information du consommateur sur les denrées alimentaires sont régies par le règlement (UE) n°1169/2011, appelé également règlement INCO (pour INformation du COnsommateur). Ainsi, le consommateur est en capacité de faire des choix alimentaires de façon éclairée, notamment en terme de santé, puisque les étiquettes adhésives ne doivent en aucun cas induire les en erreur sur la contenance du produit.

La typographie est obligatoire, avec une taille de caractère de 1,2mm au minimum pour améliorer la visibilité de l’étiquette. Enfin, l’une des grandes nouveautés de ce règlement est la déclaration nutritionnelle devenue obligatoire, depuis décembre 2016.

Informations Obligatoires sur les Denrées Alimentaires Préemballées

Une denrée alimentaire préemballée est constituée d’une denrée et de l’emballage dans lequel est conditionné le produit, avant sa mise en vente. Les denrées alimentaires présentées à la vente doivent porter un étiquetage clair et précis afin d’informer au mieux le consommateur. L'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui renseignent objectivement le consommateur.

Selon les règles de l’Union Européenne, l’étiquetage alimentaire doit comporter certaines informations obligatoires :

• La dénomination de vente qui définit le produit (ex.
• La liste des ingrédients mis en œuvre par ordre d'importance pondérale décroissante (y compris les additifs et les arômes).
• La quantité de certains ingrédients, par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination de vente (ex.
• La quantité nette du produit en volume (produit liquide) ou masse (autres produits).
• La date limite de consommation (DLC) pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée sous la forme « à consommer jusqu'au… » ou, pour les autres produits, la Date de Durabilité Minimale (DDM), exprimée sous la forme « à consommer de préférence avant … ».
• L'identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée. L’entreprise doit être implantée dans l’Union européenne.
• Le mode d'emploi, dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de conservation spécifiques (ex.

La déclaration nutritionnelle, citée auparavant, est obligatoire depuis le 13 décembre 2016. Il s’agit d’un tableau obligatoire, permettant de mettre en avant les valeurs nutritionnelles par portion de 100g ou 100mL de denrée alimentaire. Cette déclaration renseigne le consommateur sur la valeur énergétique de la denrée et sa teneur en un certain nombre de nutriments dont la quantité de graisses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.

Celle-ci peut être complétée, à titre volontaire, par le Nutri-score. Le Nutri-score est un logo basé sur une échelle de 5 couleurs allant du vert à l’orange foncé, associées à des lettres allant de A à E.

L'origine est obligatoire pour certaines denrées alimentaires comme le miel ou la viande. Au cas particulier de la viande par exemple, l’indication de l’origine ou la provenance est obligatoire pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine, ainsi que pour la volaille. Plus précisément, les lieux d’élevage et d’abattage doivent être obligatoirement portés à la connaissance du consommateur pour ces espèces.

L’opérateur peut, à titre volontaire, indiquer le lieu de naissance de l’animal. Pour la viande bovine, qu’elle soit ou non préemballée, doivent être indiqués les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

Enfin, l’indication de l’origine est obligatoire lorsque son omission serait de nature à induire le consommateur en erreur. S’agissant du miel, les mentions d’étiquetage sont détaillées dans la fiche « étiquetage du miel : les règles à connaître ».

Depuis le 1er avril 2020, lorsque l’étiquetage fait apparaître l’origine d’une denrée alimentaire et que celle-ci diffère de celle de son ingrédient primaire, l’indication de l’origine de l’ingrédient en question devient obligatoire. L’ingrédient primaire est défini comme l’ingrédient entrant pour 50 % ou plus dans la composition d’une denrée ou le/les ingrédients qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par le consommateur.

Apparaissent également sur les emballages le numéro du lot de fabrication, indiqué sous une forme libre (ex. : lot 0607), à des fins de traçabilité, ainsi que le code emballeur (ex.

D’autres mentions sont susceptibles de figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, parmi lesquelles il convient de distinguer les mentions ou expressions réglementées (« fermier » ou « biologique » par exemple) et les mentions ou expressions apposées à des fins de marketing, sous la responsabilité du fabricant.

Ces dernières mentions, parmi lesquelles la mention « naturel » ou « sans conservateurs » par exemple, ne doivent pas être trompeuses pour le consommateur. Elles ne doivent notamment pas suggérer qu’une denrée possèderait des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées similaires présenteraient ces mêmes caractéristiques, notamment en insistant particulièrement sur la présence ou l’absence de certains ingrédients et/ou nutriments.

Focus sur la Liste des Ingrédients

La liste des ingrédients est une partie importante de l’étiquetage des produits alimentaires. Elle permet aux consommateurs de savoir exactement ce qu’ils achètent et de prendre des décisions éclairées en matière d’alimentation. Les ingrédients doivent être énumérés dans l’ordre décroissant de leur poids dans le produit fini. Cela signifie que le premier ingrédient est celui qui est présent en plus grande quantité dans le produit.

Les additifs alimentaires doivent également être indiqués sur la liste des ingrédients. Les additifs sont des substances ajoutées aux aliments pour améliorer leur apparence, leur goût, leur texture ou leur durée de conservation. Les additifs portent des numéros de E (par exemple, E330 pour l’acide citrique) qui permettent aux consommateurs de les identifier facilement.

Les allergènes doivent être clairement indiqués sur la liste des ingrédients. Les allergènes courants comprennent les œufs, le lait, les arachides, les fruits à coque, le soja, le poisson, les crustacés et le gluten.

Les ingrédients doivent être nommés de manière précise.

Dates Limites : DLUO et DLC

Il est crucial de faire attention aux dates limites. L’étiquetage peut faire apparaître 2 types de date limites :

• La date limite d’utilisation optimale (DLUO), précédée de la formule « à consommer de préférence avant le … / avant fin… », précise le délai au delà duquel les qualités organoleptiques (saveur, odeur…) et nutritionnelles (diminution de la teneur en vitamines, oxydation des lipides…) risquent d'être altérées, sans effet néfaste pour la santé du consommateur.
• La date limite de consommation (DLC), précédée de la formule « à consommer jusqu’au … », indique la date au-delà de laquelle la consommation de la denrée peut présenter un danger pour la santé.

Denrées Alimentaires Non Préemballées

La notion de denrée alimentaire non préemballée recouvre les denrées alimentaires présentées sans emballage à la vente et emballées par le client ou à sa demande au moment de l'achat (ex. : fruits ou légumes en vrac, baguette de pain, pâtisserie non emballée, etc.) ou préemballées en vue de leur vente immédiate.

Pour ces produits, l'étiquetage doit indiquer :

• La dénomination de vente.
• La présence d’allergènes (le cas échéant).
• L'état physique du produit (ex. décongelé).
• Pour la viande bovine, les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage.

Pour la viande bovine, la mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

Vente à Distance de Denrées Alimentaires Préemballées

Les opérateurs du secteur alimentaire doivent fournir au consommateur les informations obligatoires précédemment citées, à l’exclusion de la DDM/DLC qui peut n’être fournie qu’au moment de la livraison, avant la conclusion de la vente à distance, puis à la livraison.

Restauration Hors Domicile

Depuis 2002, les établissements de restauration hors domicile ont l’obligation d’informer leurs clients de l’origine de la viande bovine. Cette obligation a été étendue aux viandes porcines, ovines et de volailles dont la provenance doit être précisée ainsi qu’aux établissements ne proposant que des repas à emporter ou à livrer.

Pour la viande bovine, les établissements de restauration doivent donc indiquer les pays de naissance, d’élevage et d’abattage et pour les viandes porcine, ovine et de volaille, doivent être indiqués les pays d’élevage et d’abattage. La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.

Toutefois, ces informations ne sont obligatoires que « lorsque l'opérateur a connaissance de cette information en application d'une réglementation nationale ou européenne ». Dès lors, le restaurateur ne peut pas se voir imposer d’indiquer au consommateur une information dont il n’est pas assuré de disposer.

Ainsi, l’obligation prévue par le décret publié en mars 2024 n'entrera pleinement en application qu'à l’occasion d'évolutions réglementaires ayant pour objet une obligation d'information entre professionnels sur l’origine des viandes dans les ventes de plats préparés.

Ces évolutions n’ont pour le moment pas encore été adoptées au niveau français et européen. En attendant ces évolutions, le restaurateur alléguant aujourd'hui volontairement d’une origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans les préparations de viandes et les produits à base de viande qui lui sont fournis et qu’il commercialise, devra pouvoir justifier de la véracité de cette origine.

Ressources Utiles

Pour approfondir vos connaissances sur l'étiquetage alimentaire, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

• Le site internet de la Commission européenne : La Commission européenne a publié des directives sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui contiennent des informations détaillées sur les exigences en matière d’étiquetage obligatoire. Ces directives fournissent des informations sur la quantité nette, la DLC et la DDM, les ingrédients, les allergènes et les additifs alimentaires.
• Le site internet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) : L’ANSES est l’agence gouvernementale française chargée de la sécurité alimentaire et de la santé publique. Le site internet de l’ANSES propose des informations détaillées sur l’étiquetage alimentaire et la composition des aliments, ainsi que des conseils pour une alimentation saine et équilibrée.
• Le site internet de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : L’OMS est une organisation internationale qui travaille à promouvoir la santé dans le monde entier. Le site internet de l’OMS propose des informations sur les réglementations internationales en matière d’étiquetage alimentaire, ainsi que des conseils pour une alimentation saine et équilibrée.

Ces éléments sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer aux textes officiels.

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