Code Douanier et Arômes Alimentaires : Exonérations et Procédures

Le code douanier encadre l'utilisation et la taxation des arômes alimentaires. Pour les professionnels utilisant des mélanges de substances odoriférantes dans l'industrie alimentaire, il existe des procédures spécifiques pour bénéficier d'exonérations fiscales.

Déclaration Préalable de Profession

Pour bénéficier d'une exonération, il est impératif de déposer une Déclaration Préalable de Profession auprès de votre bureau des douanes et droits indirects. Cette démarche vous permet d'obtenir une autorisation permanente d'utilisation, ainsi qu'un identifiant unique.

Procédure de Déclaration en Ligne

1. Sélectionnez « Soprano ou Soprano as ».
2. Cliquez ensuite sur « Fiscalité ».
3. Choisissez « Déclaration de profession UT » pour accéder au formulaire à remplir en ligne.

Une fois la déclaration effectuée, vous recevrez un numéro d'identification à 7 chiffres précédé des deux lettres « UT ».

Exemples de Mélanges de Substances Odoriférantes

Voici quelques exemples de mélanges de substances odoriférantes couramment utilisés dans l'industrie alimentaire :

• Mélanges de vanille et de cannelle (poids : 500 g, concentration : 20 % d'alcool éthylique), utilisés comme bases aromatiques pour produits de boulangerie.
• Solutions alcooliques à base de citron et de gingembre (volume : 1 L, taux d'alcool : 15 %), destinées à la fabrication de boissons gazeuses.
• Mélanges odoriférants de menthe poivrée et de menthe verte (poids : 250 g, sans alcool), employés dans la production de chewing-gums.
• Solutions aromatiques à base d'orange et de mandarine (volume : 750 ml, taux d'alcool : 10 %), utilisées pour aromatiser des confiseries.
• Mélanges de substances odoriférantes de café et de caramel (poids : 1 kg, sans alcool), destinés à la fabrication de desserts lactés.
• Solutions alcooliques à base de fraise et de framboise (volume : 500 ml, taux d'alcool : 12 %), utilisées pour aromatiser des yaourts.

Ces mélanges sont classifiés selon leur composition et leur utilisation, ce qui influence leur traitement douanier.

Tableau Récapitulatif des Exemples de Mélanges

tags: #code #douanier #arôme #alimentaire

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