L'Alimentation à Cagnes-sur-Mer : État des Inscriptions des Entreprises

Toutes les structures référencées sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI. L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.

Inscription et Mise à Jour des Données

Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/06/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024. De plus, elle est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/10/1999. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Informations Clés de l'Entreprise

Les informations suivantes sont disponibles pour chaque entreprise :

• Dénomination
• SIREN
• SIRET du siège social
• N° TVA Intracommunautaire
• N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : Un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
• Activité principale (NAF/APE)
• Code NAF/APE
• Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
• Adresse postale
• Forme juridique
• Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF).
• Unité employeuse (au moins un salarié)
• Catégorie d'entreprise : La catégorie d'entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l'unité légale. Cette donnée n'est pas utilisable à des fins administratives.
• Date de création
• Convention(s) collective(s)

La mise à jour de ces informations est effectuée régulièrement. Par exemple, les données sont mises à jour le 08/03/2026. Les sources incluent :

• INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques)
• VIES (VAT Information Exchange System)
• Douanes (Direction Générale des Douanes)
• INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)

Informations Complémentaires sur les Établissements

Chaque structure possède un ou plusieurs établissements. Pour chaque établissement, les informations suivantes sont disponibles :

• Adresse
• SIRET
• Clef NIC
• Activité principale de la société (NAF/APE)
• Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
• Code NAF/APE de l’établissement
• Activité principale de l’établissement (NAF 2025)
• Forme juridique
• Tranche d’effectif salarié
• Date de création de la société
• Date de création de l’établissement
• Date de fermeture (le cas échéant)
• Convention collective de l’établissement

Un avis de situation Insee est disponible en téléchargement pour chaque établissement. Les données sont mises à jour régulièrement, par exemple le 09/03/2026. Les sources incluent l'INSEE et VIES.

Dirigeants, Annonces et Observations

Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Les informations sur les dirigeants sont également disponibles. Ces données sont mises à jour le 02/03/2026, avec l'INPI comme source principale.

Tableau Récapitulatif des Informations Clés

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